Accord de modulation du temps de travail : que doit-il préciser ?
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jeudi 25 septembre 2014
Bonjour, pourriez vous me dire ce que doit préciser un accord de modulation du temps de travail svp ? C'est bien le directeur qui doit le soumettre aux délégués du personnel ?
Et 2ème chose un délégué du personnel peut il s'opposer à cet accord ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement,
Alicia.
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lundi 29 septembre 2014
Juridique
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