Accueil dans les chambres : peut-on proposer du vin ou de la bière ?

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Léo SIMOENS

mercredi 18 janvier 2023

Bonjour,

N'étant pas en possession d'une licence IV mais j'ai une grande licence de restaurant, est ce que je peux tout de même mettre dans mes chambres (Chambre d'hôte) proposer un accueil avec des produits comme le vin et la bière ?

Merci pour votre temps

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Pascale CARBILLET

vendredi 20 janvier 2023

Votre grande licence restaurant ne vous permet de vendre de l’alcool qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. Pour proposer de la bière ou du vin dans les chambres, vous devez vous procurer une licence III.
À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante aux boissons proposées, à savoir une licence de :
- 3ème catégorie pour proposer tous les vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits avec un taux égal ou inférieur à 18° d'alcool pur ;

- 4ème catégorie pour vendre toutes les catégories de boissons autorisées.

Si vous souhaitez vous procurer une licence de débit de boissons, vous devez être titulaire du permis d’exploitation. Il vous sera demandé lors de la déclaration d’ouverture de votre débit de boissons. Dans la mesure où vous avez déjà une licence restaurant, ce permis d’exploitation vous a déjà été demandé.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.
Sans le numéro d’abonné nous ne pourrons pas répondre.

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Léo SIMOENS

samedi 21 janvier 2023

Je vous remercie de pour vos précisions

A bientôt

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