Accusations d'un salarié : que faire ? Qui est en faute ?

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RODOLF BOUTROS

dimanche 30 septembre 2018

Bonjour,

Je reçois la semaine dernière un courrier en A/R d'un de mes salarié qui était soit disant en congé pour juillet et aout 2018.
Ce courrier est rempli de reproche.

Ce salarié est dans mon entreprise depuis le 6 avril 2011

Il me reproche de lui verser ces congés payés tous les mois sans son accord écrit et qu il ne reçoit pas de fiche de paye quand il prend de congé sans solde et aussi de ne pas cumuler de congés payés pendant ces périodes de vacance.

SUIS JE EN FAUTE. CE SALARIE NE C EST JAMAIS PLAIND DE CE FONCTIONNEMENT DEPUIS CES DEBUTS. QUEL EST LA LEGISLATION POUR CETTE ACCUSATION

Il me reproche de lui retenir plus de 136,04€ d'avantage repas sur ça fiche de paye alors qu il prétend ne quasiment rien manger de mon établissement.

SUIS JE EN FAUTE. CE SALARIE NE C EST JAMAIS PLAIND DE CE FONCTIONNEMENT DEPUIS CES DEBUTS. QUEL EST LA LEGISLATION POUR CETTE ACCUSATION.

Merci par avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 3 octobre 2018

Le fait que le salarié ne se plaigne pas d'une situation ne rend pas celle-ci légale et ne lui interdit pas de faire un recours devant les prud'hommes.
Il n'est pas interdit de conclure un salaire forfaitaire incluant les congés payés, mais la jurisprudence pose des conditions draconiennes, il faut absolument un accord écrit du salarié, que le salarié prenne bien ses vacances, ...
Effectivement, la période de congés payés donne droit à des congés. Mais un congé sans solde ne donne pas lieu à congés payés.
Quant à ces avantages en nature nourriture, il a droit à deux repas par jour s'il est présent aux deux services. Si vous lui mettez les repas à disposition, vous êtes en droit de lui décompter.
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RODOLF BOUTROS

mercredi 3 octobre 2018

Merci pour votre reponse.

Pour les repas comment justifier pour savoir si oui ou non il a pris sont repas?
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RODOLF BOUTROS

mercredi 3 octobre 2018

Aussi quesque je risque a lui avoir payé ces congé payé?
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Pascale CARBILLET

jeudi 4 octobre 2018

En ce qui concerne les congés payés, vous pouvez être condamné à les payer ou à payer une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat.
Pour les repas, à partir du moment où vous les mettez à disposition, vous êtes en droit de les déduire. Peu importe que le salarié les mange ou pas. Mais vous devez être en mesure de démontrer que vous les avez mis à disposition de ce salarié.
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RODOLF BOUTROS

jeudi 4 octobre 2018

Ok merci
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RODOLF BOUTROS

jeudi 4 octobre 2018

Sur son contrat de travail il est noté qie les congés payés seront porté et versé mensuellement

Pour la nourriture le salarié travail en cuisine il a toute la nourriture a ca disposition.

Cela est il suffisant?
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Pascale CARBILLET

vendredi 5 octobre 2018

je ne pense pas que ces dispositions soient suffisantes.
Certaines entreprises préfèrent payer les congés en majorant le salaire. Si la pratique est admise, elle doit respecter certaines règles. La jurisprudence accepte ce principe avec le respect strict de conditions. Pratique qui me semble difficilement justifiable dans le cas des entreprises des CHR.
Elle doit être justifiée par des circonstances particulières tenant à l'emploi. Au regard de la jurisprudence, on peut supposer qu'une grande variabilité dans la rémunération peut entrer dans cette catégorie. Ce qui n’est pas le cas d’un cuisinier.
Ensuite, elle doit faire l’objet d'une convention expresse entre l'employeur et le salarié. Enfin, le résultat ne doit pas aboutir à un versement moins favorable que l'application de la loi.
Mais dans un arrêt Cass. soc. du 14 novembre 2013, la jurisprudence a ajouté deux conditions : la convention passée entre l'employeur et le salarié doit indiquer clairement le montant affecté au congé payé et, l'employeur doit faire en sorte que le congé annuel soit effectivement pris.
Quant aux repas pris, vous ne pouvez pas vous contentez de dire que le salarié a toute la nourriture à sa disposition pour se faire un repas. Il doit bénéficier d’un véritable temps de pause consacré au repas (il peut encore vous attaquer sur ce sujet s’il n’a pas bénéficié d’une véritable pause).
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RODOLF BOUTROS

mardi 16 octobre 2018

Re bonjour

Ce salarié maintenant ne donne plus aucune nouvelle.

A t il l obligation de venir travailler car il ne donne plus aucun signe de vie?
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Pascale CARBILLET

mardi 16 octobre 2018

Vous devez lui envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de justifier son absence ou de reprendre le travail.

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Juridique

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