Achat fonds de commerce : est-on obligé de réembaucher le personnel ?

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Michel RICHAUD

mercredi 2 juillet 2014

Bonjour !
Je vais très certainement racheter un bar brasserie. Je suis en cours de négociation, mais une question s'impose : suis je tenu de rembaucher le personnel en CDI déja présent dans l'entreprise ? Qu'en ai t il des droits à congés payés non pris à la date du rachat ? Etant moi même cuisinier et comptant occuper le poste, que faire de la cuisinière en CDI ?
Cordialement
Michel RICHAUD

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 juillet 2014

L'article L.1224-1 du code du travail pose le principe de la transmission des contrats en cours. Concrètement, vous reprenez les salariés de l'entreprise qui conservent tous leurs droits et ancienneté. Quant aux congés payés, il faut régler ce problème lors de la vente. Car ces salariés ont acquis des congés payés pendant qu'ils travaillaient pour l'actuel propriétaire, mais ils vont les prendre avec le nouveau, c'est-à-dire que c'est vous qui devrez les payer. par conséquent, il faut tenir compte de cet élément dans la vente et en faire payer une partie au propriétaire actuel.

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