Achat Licence IV aux enchères : le bordereau d'ajudication est-il suffisant pour la demande en mairie ?

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François

lundi 18 mai 2015

Bonjour,

Je vient d'acheter une Licence IV aux enchères suite à une liquidation judiciaire sur mon département.

Est-ce que le bordereau d'adjudication remis par le commissaire priseur accompagné de la licence est suffisant pour faire la demande en mairie de transfert sur ma commune ou dois je faire une autre démarche avant ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 20 mai 2015

Non, je ne vois pas d'autres démarches à faire au préalable. Je présume aussi que vous êtes bien titulaire du permis de formation.
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François

jeudi 21 mai 2015

oui en effet

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