Affichage capacité d'accueil dans un restaurant : existe-t-il un document type ? Si oui, où le trouver ?

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berdenis

lundi 10 février 2014

Bonjour, nous avons eu la visite de la gendarmerie dans notre restaurant repris au mois de novembre. Celle-ci nous demande d'afficher notre capacité d'accueil. Deux questions: 1- existe-t-il un format d'affichage officiel et si oui ou le trouver ? 2- la capacité de la terrasse se calcule-t-elle aussi à raison de 1 personne/m2 ?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mardi 11 février 2014

Je n'avais jamais entendu parler de cette obligation d'afficher la capacité d'accueil d'un restaurant. Par conséquent, je n'ai pas connaissance d'un affichage officiel.
Quant aux modalités de calcul de la capacité d'accueil :
Il n?y a pas de normes de confort minima à respecter pour déterminer la capacité d?accueil d?un restaurant. Par contre, la capacité d?accueil de votre établissement va être limité par les contraintes fixées en matière de sécurité incendie.
En effet, le règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public fixe la capacité d'accueil maximale d?un établissement. Ce règlement prévoit dans son chapitre III relatif aux établissements du type N, c?est-à-dire au restaurant et débits de boissons que «l?effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
- zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ;
- zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
- Files d?attente : 3 personnes par mètre carré."
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berdenis

jeudi 13 février 2014

Merci pour votre réponse.

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