Affichage règlement sanitaire départemental : où le trouver dans les Bouches-du-Rhône ?

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Sandrine

vendredi 6 février 2015

Bonjour,

J'ai cru comprendre qu'il fallait, dans un restaurant, afficher le règlement sanitaire départemental mais je ne vois vraiment pas ce que c'est. Pouvez-vous m'indiquer de quoi il s'agit et où le trouver dans le département 13 ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 février 2015

Je vois mal afficher un règlement sanitaire départemental dans la salle d'un restaurant, éventuellement les références du RSD, mais pas son intégralité. Je me renseigne sur votre problème.
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Sandrine

vendredi 6 février 2015

Merci. C'est l'information qui est donné dans la fiche "affichage obligatoire" du synhorcat notamment.
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Pascale CARBILLET

lundi 9 février 2015

Effectivement, certains départements doivent afficher le règlement sanitaire départemental, où plus exactement une affiche reprenant les principales dispositions de celui-ci. A Paris, il existe bien un RSD mais il n'y a pas d'obligation de l'afficher. Je me renseigne sur le cas particulier du département du 13.
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Sandrine

lundi 9 février 2015

Merci. Plus généralement, pouvez-vous me donner la liste des informations à afficher obligatoirement dans la salle de restaurant ?
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Fabrice

vendredi 13 février 2015

bonsoir
le règlement sanitaire départemental est à consulter voire à télécharger auprès des services de la préfecture de chaque département. dans les bouches du rhone, consultez le site internet, vous aurez surement une réponse ou sinon rendez vous à votre mairie qui en a forcément une copie.
il s'agit d'un document que vous devez posséder obligatoirement dans votre établissement mais son affichage n'est imposé que par certaines préfectures (à vérifier dans votre dépt).

Quant aux affichages obligatoires à l'intérieur d'une salle de restaurant, voici une liste exhaustive :
- menus et cartes complètes (mets et vins)
- origine des viandes bovines,
- le "fait maison" (logo + mention)
- interdiction de fumer (dans chaque salle)
- affiche "la république se vit à visage découvert",
- moyens de paiement acceptés ou refusés,
- consignes de sécurité incendie

D'autres affichages sont prévus : ceux concernant spécialement votre personnel (planning, code du travail...), et ceux visibles à l'extérieur du restaurant (horaires, licence...).

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cilou

vendredi 13 février 2015

Je sors de la formation permis d'exploitation et voici ce qu'on nous a dit pour les affichages obligatoires dans un restaurant :
- jours et heures d'ouverture,
- licence boissons alcoolisées,
- Autorisation de terrasse,
- Carte et menus du jour (avec mention fait maison), avec vins,
- consignes de sécurité, plant d'évacuation,
- autorisation de vidéo-surveillance,
- cartes bancaires et titres restaurant acceptés,
- la 1ère page du règlement sanitaire départemental (avoir les pages suivantes à dispo)
- affichage protection des mineurs,
- origine des viandes,
- interdiction de fumer.

PS : l'affiche "la République se vit à visage découvert" n'est en rien obligatoire !

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