Aide de la compagne : doit-on faire une DUE à l'Urssaf ?

jean michel Tannieres

vendredi 7 mars 2014

bonjour madame,
je suis restaurateur à Jougne petit village à la frontiére Suisse; ma compagne médecin anesthésiste prend sa retraite ,il n'est pas question quelle travaille au restaurant cependant il se peut que ponctuellement elle soie présente dans l'établissement et on pourrait la voir avec un linge pour vaisselle ou une bèche pour les fleurs devant la maison; dois faire une DUE à l'URSSAF et tout ce que cela implique ? merci par avance de votre réponse
cordialement JM Tannieres

Pascale CARBILLET

lundi 17 mars 2014

Il faut faire attention dans ce genre de situation. Ne pas déclarer votre conjoint, qui sera présente dans votre établissement c'est prendre le risque de se voir condamner pour travail dissimulé. Si s'occuper des fleurs devant la maison ne pose pas de problème, en revanche si elle est présente dans l'établissement avec un torchon à la main c'est beaucoup plus délicat. Ceci peut être considéré comme travail dissimulé. C'est un risque qu'il vous appartient de prendre ou non.

Jessie

lundi 17 mars 2014

bjr jmT. 100% d'accord avec l'auteur, dès que votre conjoint participe à l'activité du restaurant, accueil des clients, donner la carte ou même débarrasser derrière le comptoir, même pour essuyer les verre, DANGER. pour contrer vous pouvez la déclarer en conjoint collaborateur. sinon en extra 2 h sur les gros jours. le droit français tolère l'entre-aide familiale, mais attention danger sauf dans des cas de dépannage exceptionnel. moins de problème si elle participe aux tâches administratives, pas de contact client.

Sunshine

mercredi 19 mars 2014

Bonjour,
Dans un hôtel bureau, dans le cas où le conjoint retraité est déclaré comme "conjoint collaborateur" de façon exceptionnelle, des charges sont-elles à payer ?
Merci.
Cordialement.

Pascale CARBILLET

jeudi 20 mars 2014

Le statut de conjoint collaborateur de façon exceptionnelle n'existe pas. Si votre conjoint bénéficie du statut de conjoint collaborateur, ce statut doit être déclaré auprès du contre de formalités des entreprises. Si votre conjoint bénéficie de ce statut, vous devrez aussi payer des cotisations au RSI (régime social des indépendants).

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