L’aide pour le mois d’octobre
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

• Les entreprises concernées par une interdiction d’accueil du public (fermeture administrative)
Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020 bénéficient d’un régime spécifique au titre des aides octroyées pendant cette période de fermeture. En pratique cela concerne les bars et les restaurants.
Ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide égale à la perte mensuelle du chiffre d’affaires pendant la période considérée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture.
Pour le calcul de la perte du chiffre d’affaires au cours de la période d’interdiction d’accueil du public, les recettes réalisées sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ne sont pas prises en compte.
Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
Pour le mois d’octobre 2020, le montant du plafond de l’aide sera de 333 x 31 = 10 323 €.

• Les entreprises situées en zone de couvre-feu ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires
Suite à des arrêtés préfectoraux, un couvre-feu a été ordonné entre 21 heures et 6 heures du matin dans plusieurs départements français du 16 au 29 octobre 2020. 54 départements ont été concernés par un couvre-feu.
Les entreprises des secteurs S1 : cafés, hôtels, restaurants, tourisme, évènementiel,…) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.