Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

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Béatrice CROZAT

vendredi 29 mai 2020

Bonjour,
Est-il confirmé que l'état continuera à prendre en charge 100% de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés à partir du 1er juin, et ce pour tous les HCR ? Faurdra t-il justifier de difficultés ou est-ce pour tous les HCR ?
Merci pour votre réponse et bonne journée

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Pascale CARBILLET

vendredi 29 mai 2020

Pour être confirmé, il faut encore attendre le décret d'application qui à ce jour n'est pas encore paru. Il devrait être publié dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas d'informer nos lecteurs.
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nathalie

vendredi 29 mai 2020

Nous sommes un hôtel de 50 chambres sur Paris, nous pensons rouvrir le 22 juin mais hélas nous ne pourrons pas garder tout notre personnel. Nous allons devoir nous séparer d'un membre qui n'est pas polyvalent. Est-il possible d'entamer une procédure de licenciement économique alors que pour l'instant tout le personnel est placé en activité partielle?
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Pascale CARBILLET

vendredi 29 mai 2020

Il n’existe pas de règles qui interdisent d’engager une procédure de licenciement économique, mais cela semble délicat de licencier un seul salarié pour motif économique alors que tous les autres sont en chômage partiel.
Au début de la crise sanitaire, le Premier ministre avait précisé que le gouvernement n’avait pas l’intention d’interdire les licenciements. Il n’y a d’ailleurs aucune disposition en ce sens dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La stratégie déployée par le gouvernement consiste avant tout à accompagner les entreprises et à organiser un soutien massif à l’emploi. Le nouveau régime de l’activité partielle, traduit concrètement cette trajectoire. Selon les termes mêmes de l’article 11 de la loi, il s’agit « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille ».
La prise en charge, par l’État, de la totalité du coût de l’activité partielle permet de soulager la trésorerie des entreprises. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi, de conserver les compétences et d’envisager de mieux anticiper un rebond de l’activité.

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nathalie

vendredi 29 mai 2020

Oui mais la reprise va être compliquée et l'activité fortement réduite, nous ne pourrons pas garder tout notre personnel c'est certain...
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Pascale CARBILLET

vendredi 29 mai 2020

Alors il ne vous reste que le licenciement économique. Veillez à bien le justifier.
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nathalie

vendredi 29 mai 2020

Merci Pascale. J'ai bien peur, hélas, que cela ne soit pas le seul auquel nous devrons nous livrer... 🙄
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MARTIAL BOUZIDI

dimanche 31 mai 2020

Bonjour Pascale,

Concernant un Restaurant qui emploie des salariés, qui peuvent effectuer des heures supplémentaires au delà de 39 H... Ce qui était le cas en fèvrier avant la fermeture administrative. Pouvez vous me dire si ces heures doivent faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle au meme titre que les Avantages en nature par exemple. Précision : ces heures ne sont pas inscrites sur le contrat de travail.
Merci par avance,
Cordialement
Martial
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CHARLES TREZIERES

mercredi 3 juin 2020

Bonjour Pascale,

En cours de reprise une question me taraude...
Si mon salarié travaille 30h au lieu de 39h à cause d'une reprise progressive, et étant donné que le logiciel de l'ASP est paramétré sur 35h...que deviennent les 4h sup?
En effet je vais renseigner 30h de travail donc l'ASP va automatiquement calculer 5h de chômage partiel, j'ai donc un reste à charge de 4h?
Pour pousser l'exemple si mon salarié travaille 35h le chômage partiel remboursé par l'état sera automatiquement de...0
Sauf erreur de ma part on touche à la limite de l'indemnisation sur 35h qui fonctionne sur 1 mois plein grâce au produit en croix mais qui devient inopérant si il y a une reprise d'activité.
Que faire?

Cordialement
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marcialis BRUNO

samedi 6 juin 2020

Bonjour CHARLES, si je peux me permettre de vous poster un commentaire:

Le logiciel de l'ASP est paramétré effectivement pour 35h. Pour les salariés à 39h, il faut modifier le salaire horaire de l'employé concerné par en le multipliant par 39/35, soit 1.115 pour tenir compte de l'horaire à 39h. Ce point a été confirmé par la DIRECCTE de notre département. Je tiens le mail à votre disposition, si vous le souhaitez.
Bonne journée.
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CHARLES TREZIERES

samedi 6 juin 2020

Bonjour Bruno,

Le problème est de savoir le nombre d'heures à déclarer à l'ASP.
Le montant horaire est quand à lui clair.
En gros si mon salarié travaille 35h sur 39h et que je déclare 35h sur l'ASP je vais être indemnisé de 0 euro, à un taux majoré soit mais 0*taux majoré=0
Après réflexion je pense que dans ce cas j'indiquerai 35*35/39=31.41h travaillées dans le logiciel de l'ASP ce qui me donnerait 35-31.41=3.59h indemnisés au titre du chômage partiel.

Mais cela reste une interprétation de ma part.
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nathalie

lundi 8 juin 2020

La prise en charge à 100% de l'activité partielle dans les CHR est-elle bien prolongée en juin et jusqu'à quand svp?

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