Aménagement du temps de travail : les CP doivent-ils être réintégrés dans le calcul ?

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FLORE

mardi 8 août 2023

Bonjour,

Les CP doivent-ils être réintégrés dans le calcul du temps de travail effectif dans le cadre de l'aménagement du temps de travail?
Ex un salarié a travaillé 165h, il a pris 2 jours de CP , doit-on ajouter 2 X 7h 80 (base 169h) à son compteur ?
Je vous remercie, Flore.

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Pascale CARBILLET

jeudi 10 août 2023

Les congés payés pris par le salarié sont pris en compte pour le calcul du droit à congés payés.
L’article L.3141-5 du code du travail prévoit que certaines périodes d’absences sont considérées comme du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et notamment :
- Les périodes de congé payé ;
- Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
- Les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires ;
- Les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, mais dans la limite d’une durée ininterrompue d'un an ;

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