Aménagement du temps de travail : comment cela se calcule-t-il sur 1 mois d'aménagement ?

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nicole LAGOFFUN

lundi 29 janvier 2024

Bonjour, sur l article 7 de l avenant 19 - limites pour le décompte des HS il est mentionné entre 1607 et 1790 majorées à 10 % de 1791 à 1928 majorées à 20 % de 1929 à 1973 heures sont majorées de 25% ( qui correspond à la 43eme heure ) puis a partir de 1 974 majorée a 50% que fait ici l augmentation à 25% je croyais que dans la restauration il y avait de 36 à 39 h 10% - de 40 à 43 20% ( donc avec la 43 eme heure ) et apres à partir de 44 h 50% est ce que c est uniquement pour l aménagement du temps de travail sur une année .? comment cela se calcule t il pour un amenagement sur 1 mois ? Ces HS peuvent etre ou rémunérées ou compensées ( avec majoration) y a t il une explication sur les modalités de ces compensations, limité dans la durée, minima de repos , etc .... merci beaucoup

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Pascale CARBILLET

vendredi 2 février 2024

Effectivement, l’article sur l’aménagement du temps de travail prévoit que les heures supplémentaires effectuées entre 1929 et 1973 heures (correspondant en moyenne à la 43ème heure) sont majorées de 25%. Cette majoration à 25% pour la 43ème heures est spécifique à l’aménagement du temps de travail, car pour le décompte des heures supplémentaires à la semaine, les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure sont majorées de 20 %.
Quant à un aménagement du temps de travail sur uniquement un mois cela me semble délicat. En effet, l’accord définie la période de référence pendant laquelle se calcule les heures supplémentaires.


Dans les entreprises disposant d’un salarié mandaté, ou d’un délégué syndical : la période de référence fait l’objet d’une négociation.


Dans les autres entreprises, la période de référence est fixée par l’avenant 19 :


• Pour les entreprises permanentes : l’année civile ou l’exercice comptable (s’il est différent de l’année civile).


• Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes : la durée du CDD saisonnier.


• Pour les entreprises saisonnières : la période d’ouverture de l’établissement.

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