Bonjour,
Je vais essayer de vous répondre :

1/ Les 2 points ne se contredisent pas : nous devons informer nos collaborateurs mais ces derniers ne peuvent s'opposer à cette annualisation. En réalité ce n'est pas un avenant au contrat de travail : pas besoin d'accord car pas de changement du contrat de travail (c'est un simple changement des conditions de travail), nous les informons et nous devons conserver une preuve de cette information d'où l'intérêt de faire signer un document remis en mains propres. Au passage, privilégier le dialogue social, expliquer, c'est mieux.

2/ Ce sont bien des jours calendaires.
Au passage vous pouvez modifier les plannings moins de 8 jours à l'avance pour raison exceptionnelle (arrivée ou annulation d'un groupe...). Le salarié n'est pas obligé d'accepter ce changement.

3/ Effectivement, ce nombre de 1607 heures est à relativiser en fonction des CP pris. Un collaborateur ne prenant pas de CP sur un an (exemple impossible je sais) et ayant travaillé toute l'année 35h00 par semaine aura un compteur d'heures indiquant 0. Tout ce qui dépasse d'une moyenne de 35 heures par semaine abonde le compteur en heures supplémentaires. Pour suivre ces compteurs, il existe aujourd'hui des solutions logicielles (outils plannings /GTA) plutôt que le tableau Excel à remplir à la main. Cela parait plus sûr car il est indispensable de fournir chaque mois à nos collaborateurs un état de leurs compteurs.

4/ LA CCN HCR nous permet d'annualiser le temps de travail de nos collaborateurs à temps plein (un salarié n'a pas le droit de refuser cette annualisation si l'on respecte le formalisme), qu'ils soient à 35 ou 39h par semaine. Vous pouvez annualiser des contrats de 39h/hebdo : le contingent annuel d'heures sera de 1790 heures.

Bonne journée

Bonjour et merci Jimmy BERNARD la réponse est claire.
Comment est calculé le seuil de 1790h quand on annualise 39h semaine travaillées pour 2 028h rémunérées sur 12 mois ?

Bonjour Madame,

La méthode de calcul est la même que ce soit pour 35h par semaine (7h par jour) /1607h par an ou 39h par semaine (7.8h par jour).

- Nombre de jours non travaillés :
Repos hebdomadaire : 2j x 52 semaines = 104 jours
Congés annuels : 25 j (5 semaines de 5 jours)
Jours fériés : 8 jours (forfait, une moyenne)
Soit un TOTAL : 137 jours non travaillés
- Nombre de jours dans l’année : 365 jours
- Nombre de jours à travailler : 365 – 137 = 228 jours
⇒ 228 jours x 7.8 heures (7.8x5=39h par semaine) = 1778 heures, arrondies à 1780 heures.
⇒ Ajout de la journée de solidarité de 7.8h, soit un total de 1790 h (arrondi).

Cordialement

Bonjour,

Une précision :
le contingent légal même pour une annualisation de 39h/ semaine, reste les 1607 h légaux à taux horaires de base (35h) :
A cas d'annualisation sur 39h, à cela viennent s'ajouter les heures majorés de 36 à 39h, soit 4 h par semaine, soit les heures de la 1608 h à 1790h = 183 h majoré à 10%.

Vous avez obligation de régler les heures de 1608h à 1790 h à taux majoré, même du fait de l'annualisation, si le salarié ne les aurait pas fait, c'est seulement au delà de 1790h que les taux supérieur s'applique 20% 25 % et 50%

cordialement