Amplitude horaire : quelle est la durée maximale que l'on peut demander à un salarié ?

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drh

mardi 15 juin 2010

quelle est la durée maximale que l'on peut demander à un salarié en amplitude de travail par jour sous le régime des 35 heures ?

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Pascale CARBILLET

mardi 1 septembre 2015

Il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements familiaux. Comme le rappelle l'article 25-1 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 : Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements , d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour le mariage du salarié. Ces jours d'absence n'entrainent pas de réduction de la rémunération. Le salarié doit faire connaître à son employeur la date prévue de son absence dès que possible.
Par conséquent, tout salarié qui se marie bénéficie de ces 4 jours de congés rémunérés. Un salarié en CDI mais aussi CDD peut demander à bénéficier de ce droit, voir même un salarié en période d'essai.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 15 juin 2010

Durées maximales de travail
les durées maximales de travail dans la profession sont précisées par l'article 6 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 :
6.1 : Durées maximales journalières
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception :12 h 00

6.2 : Durées maximales hebdomadaires
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
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drh

mardi 15 juin 2010

drh
merci beaucoup, je vais allé consulter l'avenant. Et dans un secteur hors convention, que dirait le droit du travail sur l'amplitude horaire maximale quotidienne ? existe t'il des textes sur cela (j'ai une amie drh qui se posait la question sur ça). merci encore à vous pour vos réponses.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 15 juin 2010

L'amplitude maximale journalière
L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d’une journée de travail, sépare l’heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu’elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Ni le Code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d’amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l’amplitude journalière à 13 heures maximum.
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drh

mardi 15 juin 2010

35 heures
je pensais que dans le cadre des 35 heures, une personne lambda ne pouvait dépasser 07 heures de travails/jour ?
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 15 juin 2010

Durée du travail
Dans le cadre des 35 heures, 7 heures de travail correspond à une durée normale de travail. Le code du travail (article L.3121-34) fixe la durée quotidienne de travail effectif à 10 heures sauf dérogations (ce qui est le cas des CHR avec ces durées maximales prévue par la convention collective).
Il ne faut pas confondre cette durée maximale quotidienne avec l'amplitude maximale de travail qui comprend aussi les temps de pause.
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drh

mercredi 16 juin 2010

alors
si je comprend bien , il est impossible ,par exemple, de faire faire 12 h00 d'affilées (pause comprise)à un salarié si il n'y a pas de convention établie ?
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 16 juin 2010

Relisez les réponses
C'est un peu usant de répondre à vos questions qui ne concerne pas les CHR et ou en plus vous ne prenez pas le temps de lire correctement les réponses :
Selon le code du travail :
13 heures d'amplitude par jour (ce qui comprend les pauses)
10 heures maximum de travail effectif.
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drh

mercredi 16 juin 2010

oula
désolé d'avoir mal interprété votre explication. merci encore.
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INCONNU

mercredi 23 juin 2010

INCONNU
MONSIEUR si l'amplitude horaire est de plus de 13H le salarié est il en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail pour des raisons de sécurité, en plus celui ci est obligé vu les horaires dans la profession de prendre sa voiture pour travailler, il termine par exemple à 23H pour reprendre à 8H bonne journée
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cathy CURE

lundi 31 août 2015

Bonjour,

On aurait voulu savoir au bout de combien de temps de présence dans l'entreprise, le salarié a droit à ses jours exceptionnels pour un mariage (4 jours)?

Merci de votre réponse.

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