Salarié avec moins d'un an d'ancienneté : faut-il un dossier de prévoyance si l’ancienneté atteint un an pendant l’arrêt maladie ?

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Anonyme

vendredi 16 août 2024

Bonjour, Est-ce que si une salariée à moins d'un an d'ancienneté au moment de son arrêt maladie, mais que son arrêt maladie cours après son année d'ancienneté, nous devons monter un dossier de prévoyance? Merci d'avance pour votre retour, Bien à vous,

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Pascale CARBILLET

vendredi 16 août 2024

Pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire de votre part pendant son arrêt maladie, votre salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté au premier jour d’absence. Ce qui n’est pas le cas. Quant à l’intervention du régime de prévoyance, celui-ci se fait à partir du 91ème jour d'arrêt de travail continu, soit au début du 4ème mois d'arrêt.


Votre salarié ne sera indemnisé que par la sécurité sociale.

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Anonyme

vendredi 16 août 2024

Bonjour

Concernant l’obligation d’information des salariés sur les éléments essentiels du contrat de travail : si ces éléments figurent dans le contrat de travail, devons nous quand même remettre un document complémentaire ?

Merci
Cordialement
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Pascale CARBILLET

vendredi 16 août 2024

Effectivement, une grande majorité de ces informations sont d’ores et déjà communiquées par les employeurs dans le contrat de travail remis au salarié. Il convient de vérifier que le contrat de travail ou tout autre document comporte bien les informations minimums.
Pour éviter un contrat de travail trop long, je vous conseille de reprendre les modèles proposés par le décret que vous faites signer au salarié. Comme cela vous êtes sûr de ne rien oublier.

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