Ancienneté déclenchement de la prévoyance

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Anonyme

Il y a 4 heures

Bonjour,
Est-ce que si une salariée à moins d'un an d'ancienneté au moment de son arrêt maladie, mais que son arrêt maladie cours après son année d'ancienneté, nous devons monter un dossier de prévoyance?
Merci d'avance pour votre retour,
Bien à vous,

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Pascale CARBILLET

Il y a 16 minutes

Pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire de votre part pendant son arrêt maladie, votre salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté au premier jour d’absence. Ce qui n’est pas le cas. Quant à l’intervention du régime de prévoyance, celui-ci se fait à partir du 91ème jour d'arrêt de travail continu, soit au début du 4ème mois d'arrêt.


Votre salarié ne sera indemnisé que par la sécurité sociale.

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Anonyme

Il y a une seconde

Bonjour

Concernant l’obligation d’information des salariés sur les éléments essentiels du contrat de travail : si ces éléments figurent dans le contrat de travail, devons nous quand même remettre un document complémentaire ?

Merci
Cordialement

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