Annualisation contrat : peut-on travailler 36 h l'hiver et 42 h l'été ?

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Jean-Jacques

mercredi 19 septembre 2018

Bonjour

Pouvez-vous me faire connaître si l'on peut faire un contrat de travail à 39 heures hebdomadaires (35 + 4 sup) mais annualisé, c'est à dire 36 h l'hiver et 42 h l'été, et comment doit-on payer les heures sup, quand elles sont faites ou lissées sur l'année
Merci d'avance
Cordialement

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Pascale CARBILLET

vendredi 21 septembre 2018

Les entreprises assureront aux salariés concernés un lissage de leur rémunération mensuelle :
- soit sur la base d'un horaire mensuel moyen de 151,67 heures ;
- soit sur la base d'un horaire moyen incorporant un nombre défini d'heures supplémentaires. Dans ce cas, une régularisation interviendra à l'échéance de la période de référence, sur la base du décompte communiqué au salarié et déduction faite des heures supplémentaires payées durant la période de référence.
Dans votre cas, l'horaire moyen est de 39 heures, soit 169 heures par mois, vous payez donc les 39 heures avec les 4 heures supplémentaires chaque mois et vous ferez une régulation à la fin de l'année si vous avez des heures supplémentaires en plus.

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