Annualisation et activité partielle : comment calculer l'activité partielle dans le calcul des heures ?
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dimanche 18 juillet 2021
Bonjour,
la base de l'annualisation temps plein annuel est de 1607h taux normal et au-delà par tranche de 183h pour les heures supplémentaires...(10%, 20 % et ensuite +50 %)
Ma question : comment prendre en compte les périodes de d'activité partielle 5.5 mois de fermeture pour 2021 (janvier à mi-mai) dans le calcul des heures des salariés ? intègre-t-on ces 5.5 mois (soit 834h) au heures que le salarié effectuera réellement le reste de l'année, afin d'avoir en fin de période le nombre d'heure supplémentaire à rémunérer.
ou doit-on recalculer le volume d'heure de la période de référence, sur les mois où le salarié est bien présent dans l'entreprise, soit seulement 6.5 mois, (en n'espérant pas de nouvelle fermeture)
Merci de votre retour,
Cordialement,
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vendredi 17 septembre 2021
Juridique