Vous ne pouvez pas appliquer un aménagement du temps de travail (ex modulation temps de travail) à des salariés à temps partiel.
La modulation du temps de travail prévue par l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 a été remise en cause par la Cour de Cassation. Elle a été remplacée par un avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire avec des règles beaucoup plus souples que la modulation.
Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
Sont concernés l'ensemble des salariés embauchés à temps plein en CDI mais aussi ceux en CDD soumis à la convention collective des CHR. En revanche, l'accord ne s'applique pas aux salariés à temps partiel, ni aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Cette position et sujette à controverse. J'examine les textes et je reviens vers vous.

Bonjour, je n'arrive pas à retrouver les références de cet arrêt. Mais désormais l'aménagement du temps de travail se fait sur la base de l'avenant n°19 du 29 septembre 2014.