Appartement de fonction : peut-il être mis à disposition dans le cadre des astreintes ?

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Kévin

mardi 5 janvier 2016

Bonjour,

L'hôtel dont j'assure la Direction, bénéficie d'un appartement de fonction ; nous n'avons pas de veilleur de nuit.
Est-ce obligatoire d'occuper l'appartement de manière permanente par une seule personne, où celui-ci peut-il être mis à disposition dans le cadre des astreintes ?
Doit-on modifier le contrat de travail des salariés susceptibles d'effectuer des astreintes ? en cas de refus de faire des astreintes, est-ce que cela peut être un motif de licenciement ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Kévin

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Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2016

Vous bénéficiez d'un appartement de fonction dans votre hôtel. Appartement qui vous permet de remplir votre obligation d'avoir une personne présente sur place conformément aux règles de sécurité incendie.
Vous souhaitez mettre votre appartement à disposition pour des salariés assurant des astreintes. Cela peut être possible, mais cela ne peut constituer des astreintes pour vos salariés, car il ne s'agit pas de leur logement. Ce qui veut dire que le temps de présence de ces salariés devra être décompté comme du temps de travail effectif et payé en conséquence, sans parler de la nécessité du respect du repos quotidien ou hebdomadaire.
Par conséquent, vous ne pouvez imposer à vos salariés de venir vous remplacer, ni sous forme d'astreinte ni sous forme de temps de travail.

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