Appartement de fonction : peut-il être mis à disposition dans le cadre des astreintes ?
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mardi 5 janvier 2016
Bonjour,
L'hôtel dont j'assure la Direction, bénéficie d'un appartement de fonction ; nous n'avons pas de veilleur de nuit.
Est-ce obligatoire d'occuper l'appartement de manière permanente par une seule personne, où celui-ci peut-il être mis à disposition dans le cadre des astreintes ?
Doit-on modifier le contrat de travail des salariés susceptibles d'effectuer des astreintes ? en cas de refus de faire des astreintes, est-ce que cela peut être un motif de licenciement ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Kévin
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mardi 5 janvier 2016
Juridique