Appel d'offres : est-ce légal d'annuler des lots alors que tous avaient été remportés ?
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jeudi 29 janvier 2015
Bonjour,
Je viens d'etre notifié de ma sélection dans le cadre d'un marché public.
4 lots étaient proposé et j'ai remporté les 4.
Après avoir eu au téléphone un responsable de service de la mairie j'ai appris qu'un des lots était annulé car la mairie n'avait pas le budget.
Un lots a été attribué à un autre prestatataire qui propose des pains au chocolats au lieu d'un repas gastronomique initialement demandé dans le cahier des charges de l'appel d'offres.
Est ce légal d'annuler des lots ?
Merci de m'informer si d'une part je suis dans le bon blog ... :-)
et d'autre part sur mes questions ...
cdt
chantefil
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mardi 3 février 2015
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mercredi 4 février 2015
Juridique
mercredi 4 février 2015