Appel d'offres : est-ce légal d'annuler des lots alors que tous avaient été remportés ?

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chantefil

jeudi 29 janvier 2015

Bonjour,

Je viens d'etre notifié de ma sélection dans le cadre d'un marché public.
4 lots étaient proposé et j'ai remporté les 4.
Après avoir eu au téléphone un responsable de service de la mairie j'ai appris qu'un des lots était annulé car la mairie n'avait pas le budget.
Un lots a été attribué à un autre prestatataire qui propose des pains au chocolats au lieu d'un repas gastronomique initialement demandé dans le cahier des charges de l'appel d'offres.
Est ce légal d'annuler des lots ?

Merci de m'informer si d'une part je suis dans le bon blog ... :-)
et d'autre part sur mes questions ...

cdt

chantefil

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Pascale CARBILLET

mardi 3 février 2015

Je suis désolée mais je n'ai pas de connaissances spécifiques en matière de marché public, et je ne vois pas d'auteurs sur ce site qui les auraient.
Cela me semble effectivement bizarre, mais je ne peux vous donner d'articles en référence.
le problème est que cette mairie a lancé un appel d'offre avant de se rendre compte que celle-ci n'était pas conforme à son budget avant de décider d'annuler celui-ci pour des réalisations plus conformes à la réalité du terrain.
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chantefil

mercredi 4 février 2015

merci pascale carbillet et breizh de votre participation.
Pour breizh : mon probleme n'est pas le fait que je n'ai pas remporté le marché mais bien au contraire c'est qu'il m a été adjugé et donné à quelqu'un d'autre en partie et sur une autre partie il a été annulé.

cdt
chantefil
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Breizh

mercredi 4 février 2015

oui, je l'avais bien compris.
Il y a eu un problème, il y a un formalisme à respecter dans les marchés publics.
Marchés publics puisque argent public. Les élus ou leurs services ne peuvent pas changer la donne au dernier moment sans donner d'explications.

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