Apprenti 3e année : comment doit-il être rémunéré ?

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ANNIE

lundi 4 octobre 2021

bonjour
un jeune en 3ème année bac pro, qui a effectué sa seconde et première en parcours normal au lycée hôtelier et qui souhaite faire sa terminale en contrat d'apprentissage, doit il être rémunéré au taux d'une 3ème année,comme un apprenti de 3ème année ayant fait tout son parcours en alternance dans l'entreprise?
merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 8 octobre 2021

Vous devez le rémunérer sur la base d’une troisième année d’apprentissage comme s’il avait fait tout son parcours en alternance, soit 67% du Smic, si ce jeune a entre 18 à 20 ans. En effet, cet apprenti prépare un bac professionnel qui se prépare en trois ans, et son contrat d’apprentissage est inférieur à celle de son cycle de formation (1 an pour préparer cette dernière année). L’article D.6222-28-1 du code du travail précise dans ce cas, que l’apprenti est considéré comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
L’article D. 6222-28-1 du code du travail prévoit : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. »
Ce principe est expliqué dans les questions-réponses relatives à la rémunération de l’apprenti publié par le ministère du travail en 2019.
Si un contrat d’apprentissage est conclu par un jeune de 19 ans pour les deux dernières années de formation du baccalauréat professionnel, et qu’il n'a jamais fait d'apprentissage auparavant, la rémunération sera celle d'une 2ème et 3ème année d'exécution, soit respectivement 51 et 67 % du Smic.
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Cindy

lundi 4 octobre 2021

Bonjour Mme Carbillet
Je suis confronté à la même interrogation.
J'ai fouillé sur internet je ne trouve pas la réponse....
Merci de m'éclairer
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Pascale CARBILLET

vendredi 8 octobre 2021

J'ai du aussi un peu chercher et c'est le code du travail qui m'a donné la réponse.
Vous devez le rémunérer sur la base d’une troisième année d’apprentissage comme s’il avait fait tout son parcours en alternance, soit 67% du Smic, si ce jeune a entre 18 à 20 ans. En effet, cet apprenti prépare un bac professionnel qui se prépare en trois ans, et son contrat d’apprentissage est inférieur à celle de son cycle de formation (1 an pour préparer cette dernière année). L’article D.6222-28-1 du code du travail précise dans ce cas, que l’apprenti est considéré comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
L’article D. 6222-28-1 du code du travail prévoit : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. »
Ce principe est expliqué dans les questions-réponses relatives à la rémunération de l’apprenti publié par le ministère du travail en 2019.
Si un contrat d’apprentissage est conclu par un jeune de 19 ans pour les deux dernières années de formation du baccalauréat professionnel, et qu’il n'a jamais fait d'apprentissage auparavant, la rémunération sera celle d'une 2ème et 3ème année d'exécution, soit respectivement 51 et 67 % du Smic.
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Cindy

lundi 11 octobre 2021

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