Apprenti : à quel taux le rémunérer ?

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armellebrun

jeudi 6 novembre 2014

nous avons un apprenti qui a fait son cap 2 ans chez un autre employeur la dernière année elle était à 49 % car avait 18 ans
On l'a prise cette année , avec le meme taux 49 %
pour préparer son bp 2 ans
qu'en est il du taux de la 3ème année et 4 ème année chez nous
Merci mille fois pour votre réponse
salutations armelle brun

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Pascale CARBILLET

vendredi 14 novembre 2014

L'article D.6222-32 du code du travail prévoit que « Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf dans le cas où l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. »
Ce qui veut dire que vous devez l'embaucher au pourcentage appliqué au cours de la seconde année de son contrat précédent, soit au taux de 49% (au lieu de 41%).
En revanche, à la lecture du texte, dans la mesure où elle est toujours dans la même tranche d'âge (de 18 à moins de 21 ans), elle restera au taux de 49% pour sa deuxième année de formation. Votre contrat est considéré comme un nouveau contrat qui se déroule avec une 1ère et une deuxième année de cycle et non pas comme une 3ème et 4ème année de cycle de formation. La réglementation vous impose seulement de lui donner une rémunération au moins équivalente à celle qu'elle percevait dans son précédent contrat.

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