Apprenti et contrat de professionnalisation : comment rompre le contrat ?

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MONIQUE

mardi 15 mai 2018

j'ai une apprentie qui ne veut plus travailler dans notre société son contrat ne se termine qu'au mois d'août ? quels sont mes droits et devoirs ? elle n'a pas passé encore ses examens ... (il semblerait qu'elle travaille ailleurs)

j'ai un salarié en contrat de professionnalisation qui est absent très souvent et sans prévenir puis je lui faire une mise à pied disciplinaire? et quelle durée ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 18 mai 2018

Si j'ai bien compris, cette apprentie ne vient plus travailler dans votre entreprise. Dans un premier temps, je vous conseille de lui adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de reprendre son travail ou de justifier son absence. Ce qui permettra d'officialiser sa position. Dans la mesure où elle ne vient pas travailler, vous n'avez pas à la payer.
Sachez que pour rompre le contrat d'apprentissage, il faut l'accord écrit signé des deux parties (Art. L.6222-18) ainsi que par le représentant légal de l'apprenti si celui-ci est mineur (Cass.soc. 1er février 2005, n°03-40605). Cet accord doit aussi être notifié au directeur du CFA, à la CCI qui transmet ensuite à la Direccte.
A défaut d'accord entre les parties, ni l'employeur ni l'apprenti ne peuvent rompre unilatéralement le contrat d'apprentissage. Seul le Conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés peut prononcer la rupture du contrat avant son terme.
Mais vu le peu de temps qui reste avant la fin du contrat d'apprentissage, cette procédure ne servira à rien. Le contrat sera fini avant.

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