Apprenti mineur : peut-il être autorisé à travailler de nuit ?

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Carole

mercredi 8 juin 2016

Sous la convention collective 3245 restauration rapide, le travail d'un jeune apprenti de 16 ans peut il être autorisé par l'inspection du travail?
Merci
Carole

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Pascale CARBILLET

mercredi 8 juin 2016

L'article R.3163-1 du code du travail prévoit que les secteurs qui peuvent demander une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont notamment : l'hôtellerie et la restauration, sans faire de distinction entre les différentes formes de restauration.
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année renouvelable. Il apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation.
A défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée (art. R.3163-5).
Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30.

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