Apprenti mineur : peut-il servir au bar ?

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Simone

mercredi 18 mai 2016

un apprenti mineur serveur peut-il travailler au bar

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Pascale CARBILLET

lundi 23 mai 2016

L'accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, l'article L.4153-6 du code du travail et l'article L.3336-4 du code de la santé publique interdisent d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans un débit de boissons.

L'article L.3336-4 du code de la santé publique prévoit : "Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. Dans les débits de boissons ayant fait l'objet d'un agrément, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de 16 ans bénéficiaires d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué dans les conditions prévues aux articles L.335-5 et L.335-6 du code de l'éducation. L'agrément est accordé, refusé, non renouvelé ou retiré dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État."

Si cet article pose en principe l'interdiction d'employer un mineur dans un débit de boissons, il définit deux exceptions. La première prévoit que cette interdiction ne s'applique pas si le mineur est un membre de la famille proche du débitant. Quant à la deuxième, elle prévoit la possibilité d'accueillir un mineur de plus de 16 ans s'il bénéficie d'une formation comportant une ou plusieurs périodes en entreprise permettant d'acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. C'est le cas d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ou d'un stage d'application.

Mais dans cette hypothèse, l'entreprise doit en plus obtenir un agrément dans les conditions fixées par les articles R.4153-8 à R.4153-12 du code du travail. L'employeur doit en faire la demande à la préfecture. Cet agrément est délivré par le préfet pour une durée de 5 ans, après avoir vérifié que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et morale. Faute d'une réponse à la demande d'agrément dans un délai de deux mois, l'agrément est réputé refusé. Cette demande doit être renouvelée tous les 5 ans ou en cas de changement d'exploitant.
Une fois que vous respectez les conditions pour accueillir un apprenti mineur dans votre établissement, celui-ci peut donc préparer et servir des boissons alcoolisées dans le cadre de sa formation.
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Marine Gourmandise

jeudi 19 mai 2016

apprenti mineur s'il doit servir de l'alcool je ne crois pas que c'est autorisé, vous risquez des représailles

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Simone

jeudi 19 mai 2016

seule la conclusion de pascale carbillet m'interresse le ne tiens pas a declencher les avis des internautes MERCI
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Simone

jeudi 19 mai 2016

seule la conclusion de pascale carbillet m'interresse le ne tiens pas a declencher les avis des internautes MERCI
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Simone

jeudi 19 mai 2016

seule la conclusion de pascale carbillet m'interresse le ne tiens pas a declencher les avis des internautes MERCI
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Marine Gourmandise

dimanche 22 mai 2016

T.Beausseron-auteur Vendredi 13 juillet 2012 14:47

En l'absence de texte traitant clairement cette question, je ne peux vous apporter qu'une réponse issue de mon interprétation personnelle de la législation en vigueur. Aucun texte ne dit noir sur blanc qu'un apprenti mineur n'a pas le droit de servir de l'alcool. Cependant, l'interprétation de certains textes laissent penser que cela n'est pas recommandé :

1. L.3342-1 du code de la santé publique prévoit : ?La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L?offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu?il établisse la preuve de sa majorité. S'il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs, je vois mal comment on peut autoriser des mineurs à servir ces mêmes boissons à des adultes.

2. L'emploi d'apprenti mineur au service du bar d'un débit de boissons n'est autorisé que si l'établissement a obtenu un agrément délivré par la préfecture (L 4153-6 et R 4153-8 et suivants du code du travail). Cet agrément est accordé après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale. Pas sur que l'agrément soit accordé si le mineur est amené à servir des boissons alcoolisées.

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Marine Gourmandise

dimanche 22 mai 2016

vous avez votre réponse, d'autres personnes aussi peuvent répondre à des questions posées
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Marine Gourmandise

lundi 23 mai 2016

vous avez la réponse de Mme Carbillet

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