Apprenti : qu'en est-il lorsqu'il est affilié à la mutuelle de sa mère ?
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vendredi 14 juin 2019
Bonjour,
Suite à l'embauche en CDD apprenti, ce dernier aimerait ne pas cotiser à la mutuelle obligatoire. Je ne vois aucun cas de dispense qui pourrait correspondre à part :
- Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié.
Il est affilié sur le contrat mutuelle de sa maman (j'imagine un contrat d'entreprise). Il pourrait donc être dispensé via ce motif jusqu'à l'échéance du contrat de sa maman?
Ou y a t-til une subtilité qu'il faut déduire par "contrat individuel"?
Merci d'avance !
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mercredi 19 juin 2019
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mercredi 26 juin 2019
Juridique
vendredi 21 juin 2019