Bonjour,
l'un de nos établissements a employé une apprentie pendant quelques mois puis, celle-ci a été "mutée" dans un autre établissement.
Devons nous malgré tout verser la taxe d'apprentissage ? Je vous précise que la masse salariale de cet établissement est inférieure à 102.976 €. les entreprises sont exonérées de ce versement si leur MS est inférieur a 102.976 € et si elles ont un ou des apprentie(s)....mais je ne sais pas si il faut avoir un apprenti présent dans l'établissement au 31/12 ou bien si quelques mois de présence dans l'année suffisent. Merci, cordialement.