Apprentis dispense mutuelle?

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ISABELLE

lundi 7 novembre 2016

Les apprentis font-ils partis des cas de dispense des frais de santé?

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Pascale CARBILLET

mardi 8 novembre 2016

Comme je vous l'ai déjà répondu :
Le fait d'être apprenti ne constitue pas un cas de dispense à la mutuelle de branche.
En revanche, un apprenti peut utiliser le cas de dispense suivant : les salariés bénéficiant, y compris en tant qu'ayants droit d'une autre couverture collective relevant d'un dispositif de frais de santé collectif et obligatoire.
En résumé, si l'apprenti est rattaché à la mutuelle de ses parents, et que cette mutuelle familiale est obligatoire, il peut alors demander à être dispensé de la mutuelle de branche.
Toutefois, je déconseille à cet apprenti de ne pas prendre la mutuelle HCR dans la mesure où il peut bénéficier de la prise en charge du coût de son permis de conduire par le fonds d'action sociale. Rien n'interdit d'avoir deux mutuelles et il est possible de faire jouer les deux mutuelles pour se faire rembourser des frais.
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Gourmandise Gourmandise

lundi 7 novembre 2016

je ne suis pas experte, mais pourquoi les apprentis qui font une formation pendant deux ans , ne seraient ils pas couverts par des frais de santé comme les salariés ?
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carmen

lundi 15 janvier 2018

Bonjour, pour un contrat pro -25 ans, en cdd, bénéficie-t-il du cas de dispense pour la mutuelle, comme les apprentis ? Ou doivent t-il prendre la mutuelle obligatoire du restaurant ?
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Pascale CARBILLET

mardi 16 janvier 2018

Le fait d'être apprenti ne constitue pas un cas de dispense à la mutuelle de branche.
En revanche, un apprenti peut utiliser le cas de dispense suivant : les salariés bénéficiant, y compris en tant qu'ayants droit d'une autre couverture collective relevant d'un dispositif de frais de santé collectif et obligatoire.
En résumé, si l'apprenti est rattaché à la mutuelle de ses parents, et que cette mutuelle familiale est obligatoire, il peut alors demander à être dispensé de la mutuelle de branche.
Le jeune en contrat peut donc invoquer les cas de dispense comme l'apprenti.
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carmen

mardi 16 janvier 2018

Merci de votre réponse rapide.
D'autre part, y-à-t'il un modèle de fiche de paie pour les contrats pro ? Je n'ai pas trouvé sur le cite.
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Pascale CARBILLET

mercredi 24 janvier 2018

Je n'ai pas de modèle de fiche de paie pour les contrat de professionnalisation.

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