Apprentis : la cotisation financement des organisations syndicales leur est-elle due ?

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Devaux

jeudi 29 janvier 2015

Pascale,

La nouvelle cotisation financement des organisations syndicales est-elle due sur les fiches de paies des apprentis ?

Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 29 janvier 2015

J'ai déjà répondu (certainement un peu trop vite) que cette contribution ne concernait pas le salaire des apprentis. Mais après réflexion, le salaire des apprentis est soumis à la majorité des cotisations sociales, dont il est vrai qu'une grande partie sont exonérées et prise en charge par l'Etat. Il faut donc que j'examine les textes de manière plus approfondi pour vous apportez une réponse correcte. Je reviens vers vous.

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