Apprentissage mineur : peut-on lisser le temps de travail sur deux semaines ?

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nicolas PRAUD

jeudi 10 décembre 2020

Bonjour, pouvons nous faire un lissage des 70 heures de travail sur deux semaines pour un apprenti mineur comme suit : 1ère semaine 38h + 2ème semaine 32h, tout en respectant les 2 jours de repos consécutifs et un max de 8h/jour.
Merci par avance.

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Pascale CARBILLET

jeudi 10 décembre 2020

L'avenant n° 19, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévoit que l'accord s'applique à l'ensemble des salariés embauchés à temps plein, y compris les salariés en CDD, à l'exclusion de ceux embauchés sous contrat de formation en alternance. Vous ne pouvez donc pas appliquer cet aménagement du temps de travail ni aux apprentis ni aux salariés en contrat de professionnalisation.
En outre, cet aménagement conduirait votre apprenti mineur a travaillé au delà de la durée légale de 35 heures, ce qui est interdit pour ce jeune.

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nicolas PRAUD

jeudi 10 décembre 2020

Merci pour votre rapide retour.

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