Apprentissage puis CDD : doit-on faire une DPAE ?

Fabienne CATHELIN

jeudi 3 septembre 2015

Bonjour,
Le contrat d'apprentissage de notre apprenti se terminait le 31/08............nous lui avons proposé un CDD de 6 mois qu'il a accepté. Devons-nous faire une DPAE ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Pascale CARBILLET

jeudi 3 septembre 2015

Dans la mesure où il y a un changement dans la nature du contrat, d'apprentissage à un CDD, je vous conseille de faire une DPAE.

Fabienne CATHELIN

jeudi 3 septembre 2015

Merci, dernière précision : devons-nous, alors, lui faire un solde de tout compte au 31/08 ???

Pascale CARBILLET

vendredi 4 septembre 2015

Non. Vous ferez le solde de tout compte à l'issu de son CDD.

Fabienne CATHELIN

vendredi 4 septembre 2015

Mais si nous ne faisons pas de solde de tout compte....Lorsqu'il prendra ses congés, nous allons devoir payer des cotisations sur les congés qu'il aura acquis pendant son contrat d'apprentissage....

Pascale CARBILLET

lundi 7 septembre 2015

Oui, car il y a prolongation de la relation du travail

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