Si l’employeur est tenu de verser des indemnités complémentaires pendant un arrêt maladie de son salarié, il peut faire pratiquer une contre-visite médicale au domicile du salarié par un médecin de son choix. Il n'est pas tenu de prévenir à l’avance le salarié.
Ce contrôle permet de vérifier que :
Le salarié est présent à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie ;
Et que l’état de santé du salarié justifie toujours l'arrêt de travail prescrit (ainsi que sa durée).
Lorsque le médecin n'a pas pu réaliser la visite de contrôle parce que le salarié était absent ou parce qu’il a refusé la visite de contrôle, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires. Cette suspension s'applique sur la période d'arrêt de travail qui suit la visite de contrôle.
Le médecin informe la CPAM par écrit, dans les 48 heures. La CPAM peut alors :
Soit suspendre le versement des indemnités journalières (l’employeur est informé de cette suspension),
Soit procéder à un nouvel examen (celui-ci est de droit lorsque le médecin mandaté par l’employeur n'a pas pu examiner le salarié).
Le salarié peut contester les conclusions du médecin-contrôleur, il doit alors demander l'avis d'un expert judiciaire auprès du conseil des prud'hommes.
Sur le web vous trouverez de nombreuses sociétés qui proposent ce genre de prestation. N'hésitez à les questionner sur la façon de procéder.