Arrêt maladie consécutif et mail abandon de poste : peut-on considérer que c'est une démission ?

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Cacahuete

jeudi 5 octobre 2017

Un de nos salariés est en arrêt maladie depuis avril. Le dernier arrêt de travail s'achevait le 02.10.2017. Aujourd'hui, alors que nous nous apprêtions à lui adresser un courrier de justification, nous recevons un mail de sa part indiquant: "bonjour, avez-vous bien pris en compte mon abandon de poste ? Je cesse mon activité de réceptionniste polyvalente au sein de votre établissement. Mon arrêt de travail a pris fin le 02.10. Veuillez, svp suivre la procédure nécessaire."
Que pouvons-nous répondre ???? Est-ce une démission de sa part ?
Merci.

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Pascale CARBILLET

jeudi 5 octobre 2017

Ce salarié ne souhaite pas revenir dans l'entreprise à l'issu de son arrêt de travail et désire que vous le licencier afin de pourvoir percevoir le chômage.
Vous n'avez aucune obligation à le licencier ni à accepter une rupture conventionnelle.
Sachez dans un premier temps qu'il ne peut s'agir d'une démission, car celle-ci ne se présume pas, d'autant plus que ce salarié s'il ne veut pas revenir, il ne souhaite pas non plus démissionner.
Vous devez répondre à ce salarié que son emploi est toujours disponible et que par conséquent il veuille bien vous informer quand il compte reprendre son travail ou bien de justifier son absence. S'il ne souhaite pas reprendre son travail, il doit alors vous envoyez sa lettre de démission, mais faute d'une telle lettre, il est toujours considéré comme faisant partie des effectifs de l'entreprise.
Cette réponse doit être effectuée par lettre recommandée avec AR afin de vous protégez en cas de contestation ultérieure. Vous verrez ensuite quelle est sa position. Vous devez continuer à lui délivrer un bulletin de salaire même si celui-ci est à zéro.
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François-Xavier Bonnot-Yvernay

samedi 14 octobre 2017

Madame Carbillet, si habituellement un abandon de poste ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de démission, la prévenance de celui-ci n’indique-t-il pas justement la démission? Nous savons bien qu’en cas d’abandon de poste il ne faut prévenir personne afin justement que cela ne puisse être considéré comme démission, n’est ce pas ?
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Pascale CARBILLET

lundi 16 octobre 2017

La démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque ne laissant aucune place au doute. Cette volonté peut se déduire d'un faisceau d'éléments établissant que le salarié a réellement l'intention de démissionner de son emploi. Un arrêt de la cour de cassation du 13 juin 2001 a considéré que tel était le cas, d'un salarié qui exprime à plusieurs reprise le souhait d'être licencié et devant le refus de son employeur, adopte une attitude agressive et refuse de reprendre le travail après un arrêt maladie. Mais selon de nombreuse décision de justice la démission ne se présume pas. Il faut donc être très vigilant.

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