Arrêt maladie : sur quel montant est calculé le pourcentage ?

Photo
Eric

mercredi 10 novembre 2021

Bonjour ,
Les compléments de salaire sur un arrêt de maladie de 30 jours le pourcentage est-il calculé sur le brut ou le net

Merci

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 10 novembre 2021

Le pourcentage du complément de salaire pour un arrêt maladie se calcule sur le salaire brut du salarié.
Je vous rappelle que pour bénéficier du complément de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie, il faut avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Lors de chaque arrêt de travail, l’indemnisation court à compter du 1er jour d’absence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et à compter du 7ème jour d’absence dans tous les autres cas (maladie, accident de trajet et accident de droit commun).
Comme le rappelle l’article 29.1 de la convention collective des CHR, la garantie de rémunération varie suivant l’ancienneté du salarié et la durée de l’absence. Pendant la première période de 30 jours, les salariés perçoivent 90% de leur rémunération brute, puis les 30 jours suivants, ils perçoivent les 2/3 (soit 66, 66%) de cette rémunération.
Ces deux temps d’indemnisation sont augmentés chacun de 10 jours, par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus, sans que chacun d’eux puisse dépasser 90 jours.
Je vous précise en outre, que le complément de rémunération dû par l’employeur s’entend déduction faite des indemnités que le salarié perçoit de la sécurité sociale et le cas échéant des régimes complémentaires de prévoyance.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles