Arrêté du 21 décembre 2009 : qu'en est-il de l'arrêté du 9 mai 1995 ?

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dominique voisin (auteur)

dimanche 14 février 2010

Bonjour
Avez vous prévu de faire une analyse de ce nouvel arrété sous forme d'un article dans le journal l'hotellerie, je pense que beaucoup de restaurateurs ne sont pas au courant que l'arrété du 9 MAI 95 est abrogé et de ce fait ne connaisse pas les nouveaux textes dont ils dépendent maintenant.
MERCI

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Dominique VOISIN

mardi 23 février 2010

arreté du 21 dec 2009
Je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est pour cela qu'il serait souhaitable d'avoir une précision claire et précise car l'interpretation des textes n'est pas toujours simple!!!
et facilement déviée...
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ACSSA ESCLAPEZ ANDRÉ

mardi 23 février 2010

arrêté du 21 décembre 2009
attention une précision sur une nuance de taille, qu'il ne faut pas négliger : les arrêtés du 9 mai 1995, du 28 mai 1997 et du 29 septembre 1997 sont abrogés "en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant" article 10. merci de bien vouloir nous donner votre avis.
sincères salutations.

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