Qui est responsable de la collecte de la contribution de 0,05 % ?

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FRANCOISE PICCA

mardi 12 novembre 2024

suite à l'arrêté du 3 octobre 2024 JO du 16, qui encaissera la contribution de 0,05 % financant le paritarisme ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 15 novembre 2024

Cet avenant instaure une contribution patronale au dialogue social, égale à 0.05% de l’ensemble des rémunérations brutes entrant dans l’assiette de cotisations sociales.


Cette contribution, qui sera gérée par une association paritaire, a pour objet de doter la branche de moyens et d’outils de pilotage du dialogue social.


L’entrée en vigueur de l’avenant est fixée au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension, soit le 1er novembre 2024. Toutefois, l’association paritaire de gestion en charge d’organiser le circuit de collecte n’ayant que récemment débuté ses travaux, les modalités de recouvrement ne sont pas connues à ce jour.


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