En tant qu’artisan auto-entrepreneur, vous pouvez avoir droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail si vous remplissez les conditions suivantes :
Être inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) depuis au moins un an
Être à jour dans le paiement des cotisations sociales
Être en activité au moment de l’arrêt de travail
Avoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 €*
*Le revenu pris en compte est le montant correspondant à votre chiffre d’affaires après abattement :
50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
Un revenu annuel moyen de 3 862,80 € signifie qu’il faut réaliser au minimum, avant abattements appliqués :
7 725,6 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services (BIC)
Le montant de votre indemnité journalière est calculé en fonction de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite d'un montant journalier égal à 1/730 du plafond de la sécurité sociale. En 2018, les indemnités journalières des auto-entrepreneurs sont comprises entre 5,29 € et 54,43 € par jour.
Celle-ci est proportionnelle au revenu soumis à cotisations, dans la limite d'un montant journalier égal à 1/730 du plafond de la sécurité sociale.
Délais de carence
Comme pour les salariés, vous avez un délai de carence entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités. Celui-ci est de :
3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours
3 jours en cas d’hospitalisation
En cas d’arrêt inférieur à 7 jours, vous ne percevrez pas d’indemnités journalières.
Déclaration de l'arrêt de travail
Pour déclencher l’indemnisation, vous devrez faire parvenir les 2 premiers volets de votre arrêt de travail dans les 48 heures à la Sécurité Sociale des Indépendants.
Vous pouvez demander directement au service médical de votre agence SSI ces volets.
Durant un arrêt de travail vous n'êtes plus en activité vous devez donc :
Stopper totalement votre activité auto entrepreneur ainsi que toute autre activité non autorisée,
Respecter les heures de présence obligatoire au domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h),
Tenir au courant votre agence SSI si vous reprenez l'activité plus tôt que prévu,
Ne pas vous absenter de votre domicile sans autorisation préalable du médecin.