Associés et co-gérants : est-ce que les deux personnes doivent avoir le permis d'exploitation ?

joël

mardi 21 juillet 2009

Nous sommes 2 associés en cours de création d'une SARL bar restaurant. Nous serons tous les 2 co-gérants. L'un de nous a le permis d'exploitation depuis quelques mois.

Est-ce que le 2ième co-gérant doit aussi avoir le permis d'exploitation ?

Merci
Joël

lacour

samedi 25 juillet 2009

permis d'exploiter
quand on rachète un fonds d'hotel bureau, doit on avoir le permis d'exploiter?

Jean-Philippe Barret

mercredi 19 août 2009

Oui
Bonjour,
Les co-gérants doivent obtenir le permis d'exploitation.
Voir les réponses à une question similaire dans ce blog.

Référence : article 23, loi du 31 mars 2006.

Bien cordialement.

Jean-Philippe Barret

mercredi 19 août 2009

En réponse à Lacour
Oui, si vous exploitez un bar (débit de boissons) dans votre hôtel-bureau (sans restaurant).

Remarque : Christine Pujol a annoncé à l'occasion d'une interview dans le journal de L'Hôtellerie que les chambres d'hôtes seraient soumises au permis d'exploitation.

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Question dans les rubriques : Formation Juridique

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