Auto-entrepreneur et TVA : en achetant du matériel en Europe, on ne paie pas la TVA

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Lacoque

mercredi 3 décembre 2014

Ce message, ne rentre dans aucune discussion en cours, mais je fais profiter de mon expérience les autres personnes consultant ce blog et susceptibles d'être confronté à ma situation...
Je viens de découvrir que même en tant qu'auto-entrepreneur, donc en base TVA, on peut acheter du matériel hors france, mais en europe, et dans cette situation ne pas payer la TVA sur cet achat, on achète l'équipement hors taxes... je retranscris l'article : "En cas de vente ou d'achat de marchandises dans l'UE, l'assujetti non redevable peut à tout moment demander un numéro de TVA qui n'est utilisé que dans le cadre de ses échanges intracommunautaires. Il s'agit d'une option, qui devient une obligation si le montant des acquisitions dépasse un seuil annuel fixé à 10 000 €.
Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, un simple mail à mon SIE a suffit...

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Pascale CARBILLET

lundi 8 décembre 2014

L?entreprise qui réalise une acquisition intracommunautaire acquitte généralement la TVA en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l?Etat membre ou le bien a été livre et dans lequel elle est assujettie, par rapport au prix de la transaction facture hors taxe.
Les acquisitions réalisées par un assujetti qui bénéficie dans son Etat du régime spécial de franchise en base de TVA ne sont pas soumises à la TVA par exemple, les micro-entreprises.
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DSCH Consulting

mercredi 10 décembre 2014

bonjour
je ne suis pas sûr d'avoir compris, un AE peut acheter hors taxe ou pas en UE hors de France? On sait que l'AE n'est pas soumis à la TVA et ne peut la récupérer, mais s'il achète hors taxe hors France, ça change la donne évidemment pour ses investissements? En attente d'éclaircissement.
cdt
D.S.
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Lacoque

mercredi 10 décembre 2014

Je vous confirme... Je biens d'acquérir une tempereuse à chocolat, et j'ai réglé le prix hors taxe...
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DSCH Consulting

mercredi 10 décembre 2014

Merci beaucoup M. ou Mme Lacoque, une démarche particulière à faire vis à vis du fournisseur ou des douanes????? ( hormis l'indication bien sûr du n° intraC)
Cordialement
D.S.
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Lacoque

mercredi 10 décembre 2014

La seule démarche que j'ai eu à faire c'est de demander à mon SIE (service des impôts des entreprises) mon numéro de TVA intracommunautaire, numéro que j'ai obtenu par correspondance mail en 24 heures...
Enduite j'ai communiqué ce numéro au vendeur dudit matériel...

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