Autorisation de fumer en terrasse couverte style "préau" : est-ce faisable ?

Pierre L

jeudi 4 septembre 2014

Selon la loi si le côté frontal est ouvert l'on considère la terrasse comme ouverte donc "fumeuse" jusque là j'ai compris.

Nous avons pour projet d'aménager le local attenant à notre bar, pour le rendre fumeur nous comptons laisser la façade complétement ouverte.
Si ce local est fermé par les 3 autres côtés et couvert la loi précise qu'on le considère comme terrasse ouverte (arrêtez moi si je me trompe, se serait donc un préau intérieur.

Pour le connecter à notre bar j'ai lu qu'il fallait une porte à action mécanique (pas automatique donc) cela suffit ou un SAS est nécessaire (sachant que le local est grand ouvert)?

Et enfin, pour la fermer le soir nous souhaitons mettre une vitrine qui se déplie en accordéon, fermant donc le préau fumeur en zone close.
Dans cette configuration elle ne pourra plus être fumeuse mais utilisable en tant que salle non fumeur classique ? (la question porte donc sur la double utilisation, ouverte et fermée)

Par avance merci pour votre expertise, n'hésitez pas à me demander des précisions.

Pascale CARBILLET

lundi 8 septembre 2014

J'ai du mal à visualiser votre projet. Ce qui est important c'est de séparer l'intérieur de l'établissement de l'extérieur. Votre terrasse couverte doit aussi permettre une circulation d'air suffisante.

Pierre L

jeudi 4 septembre 2014

Pour aider à la compréhension :

___________________________
| |
| Bar actuel
|
|______________________x___| EXTERIEUR
|
| Projet d'agrandissement <- Vitrine amovible en accordéon.
|
|__________________________

le "x" étant le lieu où l'on souhaite installer une porte (ou sas) à action mécanique.

Fabrice

vendredi 12 septembre 2014

vous avez parfaitement compris le sens de la circulaire du 29/11/2006, si la partie frontale est ouverte vous pouvez effectivement couvrir le toit et les cotés et donc faire de votre terrasse un espace fumeur.
mais attention à la communication avec votre établissement, pas de baies vitrées ou de portes ouvertes communicantes. par contre aucune obligation particulière concernant l'installation d'un sas, une fermeture mécanique suffit amplement.
si vous souhaitez fermer la façade le soir, vous avez également trouver la solution, la terrasse n'est plus une zone fumeur. il faudra bien s'assurer que vos clients fumeurs aient connaissance de cette modification et qu'avant la fermeture vous ayiez laissé suffisamment aéré l'espace avant de le fermer.
mais votre plan laisse supposer que l'accès se fait par un coté et non la façade donc si tel est le cas l'application du texte est totalement différente.

Pierre L

samedi 13 septembre 2014

Bonjour et merci pour vos réponses, je pense que vous avez bien saisi la problématique (et en plus c'est conforme...)

La "terrasse couverte" a en effet un accès avec le local "bar" non fumeur par le moyen d'une porte (pas de sas donc) a action mécanique.
Elle possède aussi sa propre vitrine, complètement rétractable ce qui permet d'avoir le "frontal" complètement dégagé. Il y aura donc deux entrées, une par une porte mécanique via le bar, et l'autre par la devanture frontale.
Je tient à préciser que cette terrasse est plus un préau puisqu'il possède les murs et plafond en béton, faisant partie d'une construction à étage, un local libre attenant au mien (Photo : https://imagizer.imageshack.us/v2/1168x657q90/537/N6ckgx.jpg )

Aucun problème pour installer un WC dans cette partie ? (Puisqu'il aura aussi une porte action mécanique...)

Quid de l'installation d'un réseau d'extraction d'air ? Apparemment pas obligatoire mais conseillé ?

Encore merci pour le temps consacré et votre professionnalisme.

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.

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