Avantage en nature d'un dirigeant : sur quelles bases l'évaluer pour 2022 ?

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Soyane L.

jeudi 16 février 2023

Bonjour,

Avec toutes les augmentations qu'il y a eu au cours de l'année 2022 sur l'avantage en nature, sur quelle base part-on pour évaluer l'avantage en nature pour l'année 2022?
Doit-on scinder chaque période ?(01/01 au 30/04, 01/05 au 31/07 puis du 01/08 au 31/12?)
ou prend-on en référence une valeur unique? (la valeur au 01/01/2022?)

Merci de votre retour et bonne journée.

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Pascale CARBILLET

vendredi 17 février 2023

En 2022, en raison de l’inflation le taux horaire du Smic a été revalorisé à plusieurs reprises ainsi que le minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR. Pour évaluer les avantages en nature au cours de l’année 2022, vous devez prendre la valeur correspondant à la période. Ce qui vous fait trois valeurs à prendre en compte pour l’année 2022.
Du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022
Un décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, a été publié au JO du 23 décembre 2021. Le taux horaire du Smic est fixé à 10,57 € au 1er janvier 2022, et la valeur du repas à 3,76 €.
À compter du 1er mai 2022
Un arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 20 avril. Le taux horaire brut est fixé à 10,85 € à compter du 1er mai, mais reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €. Quant au minimum garanti, il passe à 3,86 € (contre 3,76 € depuis le 1er janvier 2022). En conséquence, les employeurs doivent tenir compte de la revalorisation de ce paramètre à compter du 1er mai 2022.
À compter du 1er août
Un arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 30 juillet. Le taux horaire brut est fixé à 11,07 € à compter du 1er août, est supérieur au minimum conventionnel de 11,01 €. C’est donc le taux horaire brut du Smic qu’il faut appliquer aux salariés relevant de l’échelon 1 du niveau I. Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à 3,94 € (contre 3,86 € depuis le 1er mai 2022).

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