L’abattement de 25 % sur les avantages en nature des apprentis est-il toujours applicable ?
Question posée sur la fiche pratique :
Avantage en nature nourriture 2024
À compter du 1er janvier 2024
Le taux du minimum garanti a été réévalué à 4,15 €, soit la valeur d’un repas à compter du 1er janvier 2024.
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture 4,15 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,15 € × 44 repas = 182,60 €
Le montant forfaitaire de TVA pour le repas au 1er janvier 2024
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2024 est de 0,32 €.
Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières. L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée. Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante : Taux MG x 85 % x 5,5 % Taux MG x 15 % x 20 % Ce qui donne pour le 1er janvier avec un minimum garanti fixé à 4,15 € par repas : 4,15 x 85 % x 5,5 % = 0,1940125
4,15 x 15 % x 20 % = 0,1245 soit un total de 0,3185125 arrondi à 0,32.
Juridique - Avantage en nature nourriture |
vendredi 26 janvier 2024
Karine Bourdeau
mercredi 13 novembre 2024
Peut-on encore appliquer l'abattement de 25% sur les avantages en nature des apprentis ? il semblerait que le BOSS ne le permette plus.
Pascale CARBILLET
vendredi 15 novembre 2024
Juridique
