L’abattement de 25 % sur les avantages en nature des apprentis est-il toujours applicable ?

Photo
Karine Bourdeau

mercredi 13 novembre 2024

Peut-on encore appliquer l'abattement de 25% sur les avantages en nature des apprentis ? il semblerait que le BOSS ne le permette plus.

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 15 novembre 2024

Non selon le BOSS (Bulletin Officiel de la sécurité sociale), avantage en nature, paragraphe 95 du 1er janvier 2022, pour le calcul des cotisations sociales, il faut réintégrer la totalité de la valeur de l’avantage en nature dans l’assiette de cotisations sociales. En clair, il n’est plus possible d’appliquer l’abattement de 75% pour le calcul des avantages en nature nourriture des apprentis dans le salaire brut.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles