L’abattement de 25 % sur les avantages en nature des apprentis est-il toujours applicable ?

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Karine Bourdeau

mercredi 13 novembre 2024

Peut-on encore appliquer l'abattement de 25% sur les avantages en nature des apprentis ? il semblerait que le BOSS ne le permette plus.

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Pascale CARBILLET

vendredi 15 novembre 2024

Non selon le BOSS (Bulletin Officiel de la sécurité sociale), avantage en nature, paragraphe 95 du 1er janvier 2022, pour le calcul des cotisations sociales, il faut réintégrer la totalité de la valeur de l’avantage en nature dans l’assiette de cotisations sociales. En clair, il n’est plus possible d’appliquer l’abattement de 75% pour le calcul des avantages en nature nourriture des apprentis dans le salaire brut.

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helene LOMBARD

jeudi 6 février 2025

Je ne comprends pas car l'abattement n'est pas de 75 % mais de 25 % (4.22-3.165) pour les apprentis en avantage en nature, celui ci est il toujours applicable ? il me semblait que c'etait spécifique au HCR ,
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Pascale CARBILLET

vendredi 7 février 2025

Non il était bien de 75%
Article D6222-33 du code du travail : (…) les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

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