Avantage en nature logement : comment le calculer ?

Question posée sur la fiche pratique :

Avantage en nature logement 2023

Avantage en nature logement 2023 Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la sécurité sociale, qui est fixé à 3 666 € par mois pour l’année 2023. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2023 doit se faire selon les modalités suivantes : Salaire inférieur à 1 833,00 €  75,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 40,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 1 833,00 € et 2 199,59 € 88,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 56,50 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 199,60 € et 2566,19 € 100,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 75,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2566,20 € et 3299,39 € 113,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 94,10 € par pièce dans les autres cas.  Salaire compris entre 3299,40 € et 4032,59 € 138,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 119,30 € par pièce dans les autres cas.  Salaire compris entre et 4032,60 € et 4765,79 € 163,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 144,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 765,80 € et 5 498,99 € 188,60 € quand le logement comporte une pièce principale ; 175,70 € par pièce dans les autres cas. Salaire supérieur ou égal à 5 499,00 € 213,50 € quand le logement comporte une pièce principale ; 200,90 € par pièce dans les autres cas. Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. Avantage en nature logement des années précédentes - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 Autres fiches pratiques sur l'avantage en nature Évaluer un logement de deux pièces Calculer l'avantage logement : vos questions Avantage en nature nourriture Calculez l'avantage nourriture : vos questions Composition du repas : vos questions L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour certains dirigeants Le personnel d’un hôtel bénéficie aussi des avantages en nature Valeur des repas dans la restauration rapide Mise à jour : janvier 2023 Juridique | jeudi 2 février 2017
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laurent

mardi 24 janvier 2023

Bonjour,

Comment doit-on calculer l'avantage en nature pour le logement dans cette situation :
Salaire Brut : 2 589, 43
Nombre de pièce du logement : 2

Si je comprend bien c'est : 94, 10 x 2 (car deux pièces) soit : 188,20 euros
Ma comptable nous dit que c'est : 113 (pièce principale) + 94,10 (chambre) soit 207,10.
Faut il suivre mon calcul ou celui de la comptable ?

EN vous remerciant,
Laurent

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Pascale CARBILLET

lundi 30 janvier 2023

C’est vous qui avez raison. Il faut prendre les valeurs par pièce principale quand il y a plusieurs pièces. A savoir dans votre cas, il faut prendre la 4ème tranche du forfait, qui prévoit une valeur de 94,10 € par pièces principales (quand il y en a plusieurs) soit 94,10 € x 2 = 188,20 €. Une chambre constitue aussi une pièce principale. Quant à la valeur de 113 €, elle ne concerne l’hypothèse où le logement ne comporte qu’une seule pièce.
L'évaluation forfaitaire de l’avantage logement repose sur un barème de 8 tranches qui prend en compte la rémunération du salarié et le nombre de pièces principales mises à disposition du salarié.
Par pièces principales, on entend les pièces réservées au séjour et au sommeil, éventuellement de chambres isolées, par opposition aux pièces de service (cuisine, salle de bains, toilettes, buanderie, séchoir, débarras, dépendances et dégagements).
L’Urssaf précise sur son site que pour être qualifiées de pièces principales, les pièces doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.
Et elle rajoute que constituent des pièces principales que les pièces destinées au sommeil et au séjour. Les pièces dites de service telles que cuisine et salle d’eau ne sont pas prises en compte.
Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces. On ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture. L'avantage est évalué par mois ou par semaine.
Attention : les avantages accessoires tels que l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage (liste limitative) sont intégrés dans le forfait. Par conséquent, l’employeur ne peut demander au salarié de rembourser ces charges locatives.

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