Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices : peuvent-ils varier chaque mois ?

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Juliette

lundi 23 février 2015

Je souhaiterais avoir des renseignements sur plusieurs points :

* Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices :
- Le nombre peut il varier tous les mois, c'est à dire être calculé sur le nombre de jours travaillés ?
- si un cuisinier ou un serveur prend son repas le midi et pas le soir : en sachant que le soir, sa pause est de 18h30 à 19h15, et qu'il décide de venir qu' à 19h00 pour prendre son service, doit on lui verser une indemnité compensatrice nourriture pour le repas non consommé? Car pour le moment, la direction estime qu'on compte 1 avantage en nature pour le midi et rien pour le soir !!! Est ce juste?
Sachant que nous lui avons fourni le modèle à jour du 01er janvier 2014 du bulletin de salaire type d'un serveur.

- Lorsque un membre du personnel est en récupération habillage, récupération heure supplémentaire ou récupération jour férié, a t il le droit aux indemnités compensatrices nourritures sur sa fiche de paye?

* Comment calculer l'absence de congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés?
1°) Pour un réceptionniste n'ayant droit qu'à une indemnité en nature par jour ?
2°) Pour un cuisinier ou serveur travaillant de coupure et ayant droit (normalement) à 2 indemnités par jour ?

* Journée de solidarité fixée un jour férié garantie dans notre cas le lundi de Pentecôte. Est ce légal? Si oui, comment ça se passe pour les salariés ?

* A partir de quel moment en arrêt maladie les salariés ne cotisent ils plus à leurs congés payés ? Quels sont les règles sous notre convention collective ?

* Dans quelles conditions l'employeur peut il nous imposer la cinquième semaine?

* Combien de temps avant la fermeture hivernale de l'établissement, l'employeur doit il prévenir les employés et par quels moyens légaux? A t-il le droit de changer au dernier moment le nombre de semaine ou de jours de fermeture, et si oui, quel en est le délai?

Je vous remercie par avance de votre aide.

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Pascale CARBILLET

mardi 24 février 2015

Vos questions sont très nombreuses, dont vous pourriez trouver une grande partie des réponses dans le blog, en allant dans les chapitres avantage en nature nourriture, congés payés, jours fériés, maladie...
Effectivement, le nombre de repas varie selon le nombre de jours travaillés. Vous devez avoir deux repas par jour si vous êtes présent aux deux services.
Si l'employeur met le repas à disposition des salariés à 18H30, mais qu'un salarié souhaite prendre son service à 19H00, il ne peut imposer le versement d'une indemnité compensatrice à la place.
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Claire

mercredi 4 mars 2015

concernant le repas, je dirai même que l'employeur organise le repas et les horaires pour permettre à ses salariés de manger. Les salariés doivent donc être présents à l'horaire prévu. Le salarié arrive plus tard, c'est bien parce que l'employeur l'y autorise toutefois.. mais celui-ci a parfaitement le droit également de déduire un avantage en nature même si pas consommé... et c'est l'urssaf, il me semble qui viendra le lui rappeler
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Farida

mercredi 4 mars 2015

Bonjour
L indemnité compensatrice pour les repas est elle toujours d actualité
Il semblerait que cette indemnité a été supprimée
Merci par avance de votre réponse ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 mars 2015

L'indemnité compensatrice est toujours d'actualité.
Au terme de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 3,52 € par repas (depuis le 1er janvier 2015), doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.
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FREDERIC

vendredi 4 mars 2016

Bonjour, je travaille environ 7 heure par jour en poste de 7h/13h30 ou 8h/16h30 ou 12h/21. Combien je devrais avoir de repas note sur mon bulletin en haut débit en bas ???
Merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 4 mars 2016

Il est difficile de répondre à votre question, mais je peux vous donner les éléments pour y répondre.
Les jours où vous êtes en poste de 7h à 13h30, ainsi que ceux où vous travaillez de 8h à 16h30 vous avez droit à un repas par jour de travail. Les jours où vous travaillez de 12 h à 21h00 vous avez droit à deux repas par jour car vous êtes présent aux deux services. La valeur de ces repas doit être intégré dans votre salaire brut, sur lequel vont être calculées les cotisations sociales.
Quant aux repas qui sont déduits à la fin de votre bulletin de paie, il s'agit des repas qui ont été réellement consommés.
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FREDERIC

vendredi 4 mars 2016

je vous remercie pour votre réponse rapide. par contre j'ai cru lire que si on avait plus de 5h par jour de travail il y avait 2 repas? est ce vrai? merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 4 mars 2016

C'est la présence pendant les repas qui importe.
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FREDERIC

vendredi 4 mars 2016

a ok donc l'histoire de plus de 5h pour avoir un deuxième repas c'est faux. merci encore.
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Pascale CARBILLET

lundi 7 mars 2016

Cette règle repose sur une circulaire de 1989, mais l'administration se base sur la circulaire de 1990 qui pose en condition être présent au repas.
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FREDERIC

mercredi 9 mars 2016

merci pour vos explications

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