Sauf erreur, on vous a déjà répondu à cette question !
Non, il n'a pas le droit de ne plus porter l'avantage en nature sur le bulletin de paie même s'il n'est pas consommé par choix ou nécessité du salarié.
Les avantages et/ou les indemnités nourriture font partie du salaire brut et donnent des droits comme le chomage, les CP, les indemnités journalières de la sécu....

je confirme que l'avantage en nature nourriture fait partie intégrante du salaire brut. A partir du moment où le salarié est présent aux heures de servcie des repas, il a droit à cet avantage en nature. L'employeur qui ne fait pas figurer cet avantage sur le bulletin de paie, prend le risque d'une réclamation de son salarié devant le conseil des prud'hommes (5 ans en arrière), mais surtout prend le risque d'un redressement de l'Urssaf car il aura diminué la base d'imposition des cotisations sociales.
Le fait que le salarié ne consomme pas son repas à une incidence uniquement sur la déduction en fin de bulletin de paie du repas consommé ou mis à disposition du salarié.

Bonsoir, merci pour vos réponses qui me confortent dans mon raisonnement,bien que l'AN ne soit toujours pas porté sur mes fiches de salaire, bref,maintenant mon employeur veut soit ma démission,soit un licenciement pour faute,soit une rupture conventionnelle,une forme de punition!!!!Mon mi-temps thérapeutique a été reconduit pour 3 mois,doit-il attendre la fin de ce temps,sachant qu'en février j'aurais 2 ans d'ancienneté,ou peut-il me licencier selon son humeur? Merci de m'aider une fois de plus.

Je viens de lire que l'exonération de taxe sur l'avantage nourriture est supprimé, Ok mais alors, pourquoi est on malgré cela, obligé de continuer à la donner? Autant donner des ticket restaurant, comme tout le monde et basta. Si ca continu il faudra faire comme nos amis Tunisiens et mettre tous ces débiles mentaux dans un avion et les envoyer au diable.

@ferid 28 : Parce que vous êtes dans un état de droit et que les salariés ont des droits votez par le peuple !
Vous devriez vous réjouir d'avoir bénéficier pendant un certain temps d'un avantage fiscal : Qu'avez vous fait avec cet argent en plus dans votre poche ? Car si votre entreprise n'est rentable que grâce à une exonération sur les avantages en nature, vous devez avoir quelques soucis.
Et je ne pense pas que le ticket restaurant soit un avantage pour le salarié car vous l'obligeriez alors à payer une partie de son repas (50%) alors qu'actuellement vous devez lui payer la totalité : Où est l'intérêt du salarié ? Et il irait manger où ? Chez votre voisin ?
Avec votre raisonnement sur les droits des salariés, je crains fort qu'ils vous mettent parmi les débiles mentaux de votre avion !!
Mais s'il y a tellement mieux que la France dans le monde...qu'attendez vous pour y aller de suite !!

D'autant que les 3,31 € avantage en nature sont bien inférieur à la prise en charge par vous-même des 50% d'un ticket restaurant !!!

Pour PHILIPPE,merci à vous de prendre quelque considération pour les salariés, rare attitude de la part d'un employeur, il faut le souligner.Malheureusement, dans la profession il y a nombre d'employeurs qui profite très très largement de toutes ces éxonérations. Il faut le dire aussi, avant d'avoir le statut de salariée ,j'ai eu pendant plusieurs années le statut d'employeur en HCR, et j'ai toujours su avantager mes salariés de façon équitable....mais les temps changent!!! Cordialement à vous.

Permettez moi de m'interroger: chacun dit de drôles de choses.
Ferid 28, l'avantage nourriture n'est pas supprimé du tout, ce sont les exonérations qui sont supprimées et l'avantage pour les salariés reste (fort heureusement d'ailleurs.
Philippe: lorsque qu'un salarié ne consomme pas son repas par choix, il n'a pas à être valorisé. Prenez-contact avec l'URSAFF et vous verrez ce qu'ils répondent, vous ne serez pas déçu!

Mais s'il y a tellement mieux que la France dans le monde...qu'attendez vous pour y aller de suite !!

Philippe, cette phrase revient assez souvent dans vos interventions et me surprend.
N'y a t-il aucune autre solution que d'inviter les autres à partir ? On peut tout de même avoir un avis différent du votre sans se faire agresser ou montrer la frontière. C'est ainsi que commencent les petits dictateurs (oh, pardon )

@ breiz : ma phrase concerne ceux qui dénigrent en permance notre pays et ses lois : Férid voulait mettre certains dans des avions pour les envoyer ailleurs ....je lui proposais juste d'y aller aussi !
Ce qui n'empêche pas le débat d'idée entre ceux qui restent. Par contre quand un débat est tranché par une loi = on l'applique sans discuter ou on se bat pour la changer !
C'est pas être dictateur !
D'ailleurs je suis persuadé que chez vous, quand vous décidez quelques choses ça doit être exécuté ! Non ??

Il ne m'a pas semblé que ferid remettait les lois en question, mais qu'il posait une question qui intéresse beaucoup de monde ici : pourquoi ne pas faire comme toutes les entreprises (françaises)et donner des tickets restaurant ? Ou un autre système d'ailleurs pour ne pas enrichir les Accord. De plus ces AN sont une grande hypocrisie, relisez bien toutes les questions-réponses à ce sujet !
Quand à ceux qu'il voulait mettre dans l'avion : allez expliquez nous à quoi servent nos politiciens interchangeables et non coupables.
La Belgique s'en passe depuis plus de 6 mois et elle n'est pas en faillite !