Avantage nourriture pour apprenti : doit-on calculer les 75 % sur les 44 repas ?

Question posée sur la fiche pratique :

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans Modèle de fiche de paie - apprenti de 18 ans - au 1er octobre 2023 Modèle de fiche de paie - apprenti de 18 ans - au 1er mai 2023 Modèle de fiche de paie - apprenti de 18 ans - au 1er janvier 2023 Fiche de paie à jour au 1er octobre 2023 Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a droit à 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour). Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus, mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf (1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de la 36ème heures à la 39ème heures, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois. (2) Les cotisations de l’apprenti sont calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic. (3) Un avenant n°2 du 10 mai 2021 à l’avenant n°1 de la convention collective des CHR, prévoit une revalorisation de la cotisation prévoyance qui passe de 0,80 % à 0,86 %, soit 0,43% pour l’employeur et le salarié. (4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur. (5) Taux collectif applicable aux restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers, code risque : 55.3AC (6) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage. (7) Réduction Fillon : Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1] Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × ((11,52 × 169) ÷ 1018,27) – 1] = 1,0951. Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3191 c’est donc ce dernier qu’il faut retenir. Réduction : 1018,27 × 0,3191 = 324,93 € (8) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic. Fiche de paie à jour au 1er mai 2023 Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a droità 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour). Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus, mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf (1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois. (2) Les cotisations de l’apprenti sont calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic. (3) Un avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l’avenant n° 1 de la convention collective des CHR prévoit une revalorisation de la cotisation prévoyance, qui passe de 0,80 % à 0,86 %, soit 0,43 % pour l’employeur et le salarié. (4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit une cotisation à hauteur de 46,92 €. Ce montant a été appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis, qui ont décidé de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum prise en charge à 50 % par l’employeur. (5) Taux collectif applicable aux restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant, et foyers, code risque : 55.3AC (6) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomieà 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage. (7) Réduction Fillon : Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1] Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × ((11,52 × 169) ÷ 1 003,59) – 1] = 1,1189. Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3191, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir. Réduction : 1 003,59 × 0,3191 = 320,25€ (8) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic. Fiche de paie à jour au 1er janvier 2023 Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a droit à 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour). Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus, mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf (1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de la 36ème heures à la 39ème heures, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois. (2) Les cotisations de l’apprenti sont calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic. (3) Un avenant n°2 du 10 mai 2021 à l’avenant n°1 de la convention collective des CHR, prévoit une revalorisation de la cotisation prévoyance qui passe de 0,80 % à 0,86 %, soit 0,43% pour l’employeur et le salarié. (4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur. (5) Taux collectif applicable aux restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers, code risque : 55.3AC (6) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage. (7) Réduction Fillon : Coefficient = (0,3195 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1] Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × ((11,27 × 169) ÷ 981,77) – 1] = 1,1190. Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3191 c’est donc ce dernier qu’il faut retenir. Réduction : 981,77 × 0,3191 = 313,28 € (8) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic. Années précédentes - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 Autres fiches pratiques sur l'apprentissage Taux du smic des apprentis Contrat d'apprentissage : mode d'emploi Le ministère du Travail publie un précis de l’apprentissage Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage Comment rompre le contrat d’apprentissage Contrat d'apprentissage : vos questions Congés de l’apprenti : vos questions Une nouvelle aide financière pour l'embauche d'apprentis Visite d'information et de prévention par un médecin de ville Condition pour recevoir un apprenti Salaire pour un apprenti en contrat successif Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ? Mise à jour : octobre 2023 Juridique | jeudi 11 février 2016
Photo
MARINELLA PIMBERT

mercredi 1 juin 2016

ai je le droit de calculer les 75% sur les 44 repas ?

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 6 juin 2016

Aux termes de l'article D.6222-35 du code du travail, les avantages en nature dont bénéficient l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs.
Donc les 75% sont calculés uniquement sur les avantages en nature fournis et consommés par le jeune.
C'est la raison pour laquelle l'indemnité compensatrice ne bénéficie pas de cette déduction.
Vous ne pouvez donc calculer ces 75% que sur la valeur des repas consommés.
Photo
HERMY BOB Lé PONGE

mercredi 8 juin 2016

ET IL POSSIBLE DE RENONCER A SES AVANTAGE NATURE REPAS ?
pour ma part ca me feras 188 € de plus a la fin du mois sur ma fiche de paie car en 2015 mon employeur ma rebourser 9 repas qu il m avait compter pendant un arret de travail suite a un accident du travail c est bien la preuve que les avantages en nature repas c est une grosse arnaque
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 9 juin 2016

Vous ne pouvez pas renoncer à vos avantages en nature nourriture. Votre employeur doit vous verser une indemnité compensatrice ou un avantage en nature nourriture quand le repas est consommé. En revanche, vous pouvez demander à votre employeur de ne pas consommer vos repas et dans ce cas il ne fera pas de déduction en fin de votre bulletin de paie.
Photo
Cédric R.

mardi 14 février 2017

Mme Carbillet je croyais que l'employeur avait l'obligation de nourrir son personnel ?
Il est dit le site web de l'Urssaf que :
«L’obligation de nourriture s’impose lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
- L’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,
- Le salarié est présent au moment des repas.
Cette obligation s’applique à l’ensemble du personnel quelle que soit la durée du travail des intéressés....»
Ainsi, je ne crois pas que l'on puisse ne pas faire la déduction sur le bas du bulletin de salaire, meme si l'employé ne mange pas !
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 21 février 2017

L'employeur a effectivement l'obligation de nourrir son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice si celui-ci est présent aux heures de repas. C'est l'employeur qui choisi de nourrir réellement le salarié, dans ce cas on parle d'avantage en nature ou de lui verser une indemnité compensatrice. Indemnité compensatrice qui n'est pas alors déduite à la fin du bulletin de paie, car le repas n'a pas été consommé.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles