Avantages acquis : un aménagement des jours fériés garantis peut-il être mis en place sur 2 points de restauration ?

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eric RENAUD

mardi 2 novembre 2021

bonjour Madame Carbillet,
Notre société dispose de deux points de restauration. L'un dédié à une clientèle sportive ; l'autre orientée vers une clientèle plus stricte (vestimentairement parlant).Depuis plus de trente ans (et même avant) le restaurant traditionnel est fermé les : 1er Janvier, lundi de pâques , 1er Mai, 14 juillet , 15 aout , 1er novembre, ainsi que le 25 décembre.L'autre point de restauration assurant la "permanence" pendant ces journées.
.le personnel de l'autre point de restauration ayant la possibilité de se faire remplacer (s'il le désire) pour profiter de l'un de ces jours fériés.
Le personnel du premier point de restauration (jours fériés garantis) peut-il considérer ce dispositif comme avantage acquis ?
Un aménagement de ces jours sur les deux points de restaurations peut-il être légitime ,vu l'ancienneté de ce dispositif?
Merci de votre réponse
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 9 novembre 2021

Le personnel du restaurant traditionnel qui ferme pendant les jours fériés depuis plus de 30 ans peut considérer cela comme un avantage acquis. Vous pouvez procéder à un aménagement des jours fériés entre les deux pôles de restauration. mais dans la mesure où il s'agit d'un avantage acquis, il faudra dénoncer cet usage selon la procédure (voir la fiche usage dans ce blog), et fixer les modalités des nouvelles règles.
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eric RENAUD

jeudi 11 novembre 2021

Bonjour Madame Carbillet ,

Merci pour votre réponse !
Cordialement

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