Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

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Benjamin

mardi 21 avril 2020

Bonjour Pascale,

veuillez m'excuser je ne sais pas si c'est à vous que je dois m'adresser sur ce sujet!?!

Mais, j'aimerai savoir si je dois intégrer les avantages en nature dans l'assiette de calcul des heures complémentaires/supplémentaires?

Merci d'avance pour votre retour.

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Pascale CARBILLET

lundi 27 avril 2020

Selon la jurisprudence il faut intégrer les avantages en nature pour le calcul des heures supplémentaires, mais ce n'est pas la position prise par les organisations professionnelles du secteur. Position que je reprends dans mes modèles de bulletin de paie. Il s'agit ici d'une réponse concernant le paiement des heures supplémentaires en temps normal et non pas pendant une période d'activité partielle.
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thomas GRENET

lundi 27 avril 2020

Bonjour, y-a-t-il un modèle de bulletin d'activité partielle pour le mois d'avril 2020?
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thomas GRENET

mardi 28 avril 2020

Bonjour madame Carbillet; suite à un contrôle URSSAF, notre comptable à du intégrer les avantages nature dans le calcul des heures supplémentaires depuis le mois de janvier dernier. D'ailleurs, si comme vous dites selon la jurisprudence il faut le faire, pourquoi vous êtes contraire? Que compte la position prise par les organisations professionnelles du secteur (à mon avis pas beaucoup face à un redressement de l'URSSAF)? Merci beaucoup.
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Pascale CARBILLET

mardi 28 avril 2020

En réponse à Thomas, nous proposerons un bulletin de paie pour le mois d'avril, la semaine prochaine.
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Pascale CARBILLET

mardi 28 avril 2020

Anonyme, la position des organisations professionnelles se fait sur la base d'un raisonnement juridique. Je vous retrouverais l'argumentation. Mais celle-ci est de plus en plus souvent mise à mal par les Urssaf.
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Pascale CARBILLET

mercredi 29 avril 2020

Merci madame Carbillet pour partager l'argumentation. Au premier abord il me semble donc que, comme sur le plan juridique la jurisprudence devrait "gagner" sur des "raisonnements juridiques" des organisations professionnelles, pour éviter des redressements de la part de l'URSSAF il vaudrait mieux intégrer les avantages en nature pour le calcul des heures supplémentaires. Ou sinon il faudrait poser officiellement la question à l'administration pour une interprétation authentique, puisque il y a quand même une différence sensible de cout pour l'entrepreneur. Merci beaucoup.

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