Avantages en nature : doivent-ils être fournis en travaillant de 8 à 12 h et de 19 à 23 h ?
Question posée sur la fiche pratique :
Le personnel d’un hôtel bénéficie aussi des avantages en nature
L’obligation de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice concerne tous les membres du personnel des hôtels, cafés, restaurants. Votre personnel des étages doit aussi bénéficier des avantages en nature nourriture.
Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cet article précise clairement : “Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, sont nourris gratuitement par l’employeur ou reçoivent une indemnité compensatrice…” Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
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mardi 20 décembre 2022
LAURENCE
mercredi 2 août 2023
Bonjour
Quand un employé polyvalent ( hôtellerie le matin et service le soir) travaille 8h-12h et ensuite 19h-23h, doit on lui fournir des avantages en nature ?
Merci
Pascale CARBILLET
lundi 7 août 2023
Juridique